En direct de la loi - Radar : quand la date de la vérification et le nom du vérificateur n'apparaissent pas sur le PV... Le 21/05/20130 N'importe quel radar, comme tout instrument de mesure, doit être vérifié. A défaut, ses mesures de vitesse pourraient être invalidées. S'assurer qu'il ait bien été contrôlé paraît donc essentiel dès lors que l'on conteste un excès de vitesse. Pourtant, il n'est pas toujours évident d'y parvenir.
En direct de la loi - Radar : commettre un "petit" excès pour dépasser, c'est toléré ? Le 13/05/20130 Le code de la Route prévoit-il une certaine tolérance pour les conducteurs en excès de vitesse qui se permettraient d'en commettre un juste pour pouvoir doubler dans de meilleures conditions ? La question peut paraître absurde. Pour autant, quel conducteur ne s'y autorise pas ?
En direct de la loi - Contestation/Désignation : l'envoi non recommandé avec AR souvent rejeté Le 24/04/20130 Quand il s'agit de contester une infraction ou de remplir un formulaire de requête en exonération afin de dénoncer le conducteur présumé de son véhicule suite à un flash d'un radar automatique, il est nécessaire de procéder à des envois en recommandé avec accusé de réception.
En direct de la loi - Radars : le seuil de détection des cabines est-il abaissé en cas de travaux ? Le 15/04/20130 Les radars « chantier » verront-ils bien le jour ? Possible. En attendant, le seuil de détection des radars automatiques peut toujours être abaissé en zones de travaux. Sur ces portions, les agents des forces de l'ordre peuvent notamment décider de poster un radar embarqué dans un véhicule banalisé, avec en paramètre la nouvelle vitesse limite.
PV par vidéo à Paris : où sont les caméras ? Quelles infractions sanctionnées ? Le 09/04/20131 La vidéoverbalisation ne date pas d'hier, mais officiellement elle vient d'être lancée à Paris. Mieux vaut savoir à quoi s'attendre, car le développement de cette vidéoprotection n'en est certainement qu'à ses débuts. Alors peut-on être vidéoverbalisable pour tout et n'importe quoi, mais également n'importe où ?
En direct de la loi - Permis annulé : puis-je conduire dès lors que je suis en procédure administrative ? Le 27/03/20130 En matière pénale, toute peine est suspendue en cas d'exercice des voies de recours. En clair, dès lors qu'une infraction est contestée, tant qu'il n'y pas eu de condamnation définitive, aucune amende ou autre sanction pénale ne peut s'appliquer.
En direct de la loi - Radar feu rouge : quand les clichés ne prouvent rien... Le 20/03/20130 Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation du véhicule flashé par les automates que le propriétaire dudit véhicule se retrouve destinataire des contraventions. C'est ce qui se passe notamment avec les radars feu rouge.
En direct de la loi : comment bien choisir son avocat ? Le 28/02/20130 « Il suffit d'avoir un avocat et on s'en tire toujours ». . . C'est du moins ce que beaucoup pensent quand il s'agit de contester des PV concernant des infractions routières. Mais ce n'est tout de même pas aussi simple que cela ! Malgré tout, une bonne défense reste bien entendu primordiale.
En direct de la loi : refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, quels sont les risques ? Le 20/02/20130 Le refus de se soumettre à un dépistage peut être plus durement réprimé encore que d'être contrôlé positif ! Mieux vaut le savoir. C'est en effet un délit, pour lequel une peine d'emprisonnement peut être encourue. Alors qu'une « petite » alcoolémie reste au stade de la contravention, soit sans risquer d'aller en prison.
En direct de la loi : cabine-radar non annoncée, PV contestable ? Le 13/02/20130 Les radars fixes - ceux qui ne peuvent être déplacés - restent finalement annoncés, soit par des panneaux « standards », soit par des radars pédagogiques. Mais ces deux sortes d'« avertisseurs » ne sont absolument pas obligatoires.