Commentaires - Motards verts parisiens, sauvez votre liberté de circuler

Si ces chemins ne sont pas carossables, c'est à dire non ouverts à la circulation publique leur accés peut effectivement être interdit par leurs propriétaires (particuliers ou collectivitées...) aux véhicules sauf ayant droits (ex : exploitants forestiers, pompiers, EDF...). Toutefois il convient d'argumenter : accident survenus ,nuisances... Dans tous les cas la balle est dans le camp du propriétaire de la voie, ce qui parait normal (un chemin communal est propriété privée de la commune qui en fait ce qu'elle en veut). Comme pour les mini moto, les commerçants sont bien contents de vendre leur camelote sans même savoir si elle sera utilisable, autant  vendre des péniches à des Touareg!.

La notion de carrossabilité n'existe pas dans le droit Francais, et ne peut donc pas être un motif de fermeture. Les chemins sont des voies de circulation ouvert à la circulation publique, l'interdiction de circulation doit rester l'exception et être duement motivée ( article L2213-4 et L2215-3 du code des collectivités territoriales). Il n'y a ni etudes ni statistiques concernant les accidents dans les chemins, ni sur les nuisances. La liberter de circuler, est elle un droit constitutionnel. Si lorsqu'on s'attaque à un droit constitutionnel un citoyen réponds "vendons des péniches aux touareg", il aura demain des droits restreints lui aussi pour ne pas avoir réagi quand on baffouai ceux de son voisins. A bon entendeur. Benoit