Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Commentaires - Question de droit : se garer devant son garage

Pauline Rachwal

Question de droit : se garer devant son garage

Déposer un commentaire

Par Anonyme

 Faudrait savoir, il y a quelques années de cela, en sortant de mon parking collectif, j'ai été percuté par un véhicule circulant dans la rue car ni lui ni moi ne pouvions nous voir du fait des voitures garées devant les portes de garages bordant la sortie de parking de part et d'autre de cette sortie. J'avais alors saisi l'assistance juridique de mon assurance (AMDM) pour mettre en cause la responsabilité des propriétaires des véhicules stationnés devant lesdits garages car c'était habituel et gênait la visibilité à chaque sortie du parking de la résidence, un résident témoin de l'accident l'ayant attesté en plus des photographies prises ce jour-là pour justifier du stationnement gênant de ces véhicules, et après avoir consulté la municipalité sur les règles de stationnement dans cette rue, mon assureur m'a répondu qu'aucun recours en responsabilité civile des propriétaires des véhicules stationnés devant les garages n'était possible, car il n'existait aucune interdiction de stationner matérialisée dans la rue prohibant le stationnement devant les garages en question. Voilà qui me semble complètement contradictoire avec votre article. Alors qui dit vrai le service juridique d'AMDM ou vous ? Ce serait bien de citer la source juridique sur laquelle vous fondez votre affirmation selon laquelle il serait interdit de se garer devant une entrée carrosable, bateau ou pas !

 

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

SPONSORISE

Derniers articles moto

Articles moto les plus populaires