Privatisation des radars embarqués: la légalité mise en doute

La privatisation des radars embarqués (déjà en expérimentation dans le département de l'Eure et en vigueur en Normandie depuis le 23 avril dernier) ne serait pas inscrite dans la loi française... C'est ce qui est exposé dans la note interne gouvernementale rédigée par la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) reléguée par nos confrères du Canard enchaîné. "40 millions d’automobilistes" et la FFMC demandent la suspension immédiate de la mesure et demandent au Président de la République d’arbitrer le système puisqu'Emmanuel Barbe alerté à ce sujet reste muet.

Ils ont dit

• Daniel Quéro, président de « 40 millions d’automobilistes: "Cela signifie que des usagers de la route se font flasher par ces voitures-radars depuis déjà plusieurs semaines, peut-être en toute illégalité ! Et que la Sécurité routière entend poursuivre le processus de généralisation de la privatisation à tout le territoire français en ignorant purement et simplement les remarques du ministère de l’Intérieur, dont elle dépend ! »
• France Wolf, co-coordinatrice de la FFMC: " Le Gouvernement s’engage dans la privatisation de la Sécurité routière, qui devient toujours un peu plus rentière. La chasse au profit est lancée, avec les usagers de la route en guise de gibier. Avec la privatisation des voitures-radars, on parle de centaines de millions d’euros issus des amendes pour infraction à la vitesse, peut-être collectés en infraction à la loi française".
• Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes »: " Nous demandons la publication officielle de la note de la DLPAJ afin de connaître précisément les motifs d’inquiétude du ministère de l’Intérieur quant à la légalité de la mesure. Nous demandons également la suspension immédiate de la mesure et en appelons au Président de la République : nous souhaitons qu’il entende enfin la gronde générale des usagers de la route, qui sont la cible depuis plusieurs années de mesures inutiles sur le plan de la sécurité routière et pénalisantes pour leur mobilité et leur pouvoir d’achat : la hausse de la fiscalité sur les carburants, la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h, et maintenant la potentiellement illégale privatisation des radars-embarqués".