Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    

Téléchargez nos applications

Disponible sur App StoreDisponible sur Google play
Publi info

Sécurité routière : des milliers de suspensions de permis illégales

Dans Moto / Pratique

Pauline Rachwal

Sécurité routière : des milliers de suspensions de permis illégales

Ce sont les avocats de l'Automobile Club des avocats (ACDA) qui ont mis au jour cette affaire. C'est ce même groupe qui avait révélé il y a plus d'un an, l'illégalité des radars de tronçons. Pour ce cas, il s'agit d'une faille qui rendrait caduques les suspensions de permis prononcées par les préfets.


Pour être plus précis, ce sont les tribunaux administratifs de Bastia en Corse et celui de Versailles dans les Yvelines qui ont, depuis le mois de juillet, annulé des arrêtés préfectoraux qui retiraient le permis pour 6 mois à des usagers fautifs. En clair, ce sont les décisions qui s'appliquent aux contrevenants qui sont en attente de leur jugement par le tribunal qui validera ou non cette peine. En agissant ainsi, les préfets n'ont pas suivi le protocole administratif.


Durant cette mise en place, les préfets se doivent de recevoir les remarques de l'usager en faute (or mesure d'urgence dans les 72h). Sauf que cette démarche n'est quasi jamais faite car elle n'est pas connue du public. Pourtant elle est bien réelle et s'applique par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000.


Mr Matthieu Lesage, de l'ACDA explique au Figaro : « L'interdiction de prendre le volant est une sanction lourde qui peut avoir de graves conséquences pour de nombreuses personnes dans leur vie privée comme professionnelle. Or, le préfet applique mécaniquement des barèmes selon les infractions constatées sans tenir compte de la situation personnelle de l'administré». Un moyen pour ce collectif d'obliger les préfets à prendre en compte chaque situation et non pas juste se contenter de signer sur des pages numérotées.


Ce cas de figure s'applique pour les infractions de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants et les excès de vitesse au-delà de 40km/h au dessus la vitesse autorisée. En 2012, on ne dénombre pas moins de 155 033 suspensions de permis


Mots clés :

SPONSORISE

Derniers articles moto

Articles moto les plus populaires

Commentaires ()

Déposer un commentaire