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Contrôle technique moto : l'Assemblée Nationale discute une proposition de loi

Dans Moto / Pratique

Myriam Albert

Contrôle technique moto : l'Assemblée Nationale discute une proposition de loi

On vous le dit depuis plusieurs semaines, le contrôle technique arrive à grands pas. Eh bien ça y est, une proposition de loi a été distribuée à l'Assemblée Nationale et publiée. L'auteur : le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, à l'origine notamment de l'instauration des tests ADN dans le cadre du regroupement familial ainsi que du fichage ADN des étrangers. Le texte est simple, il ne comporte qu'un seul article que voici :
« Art. L. 323-2. – Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés sont inclus dans la liste des véhicules astreints à un contrôle technique tel que défini dans l'article L. 323-1.


« Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique selon la législation en vigueur.


« Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de fonctionnement du système de contrôle. »


Selon Thierry Mariani, le constat est simple : grâce à l'instauration du contrôle technique automobile dans les années 1980 « le nombre d'accidents corporels et mortels a très fortement diminué en matière automobile ». Or pour lui, le nombre de motards tués ou grièvement blessés sur les routes ne diminue pas, et même pire « ne cesse d'augmenter » depuis 10 ans. Il n'hésite pas à s'appuyer sur les chiffres de 2005 pour démontrer ses dires, oubliant qu'entre 2005 et 2006 le nombre de tués en deux roues a chuté de près de 13%, et que pour 2007 ce chiffre stagne. Mais il ne s'arrête pas là puisqu'il n'hésite pas à citer l'observatoire national interministériel de la sécurité routière en affirmant que « la moto est, de loin, le moyen de transport le plus dangereux et le motocycliste l'usager le plus vulnérable ».


S'appuyant sur la « nécessité de sauver le plus grand nombre de vies possible », et affirmant qu' « aucune diminution d'accident n'est (…) possible sans des véhicules en bon état. » le député du Vaucluse explique que « le contrôle technique des motocyclettes et dérivés devient une nécessité nationale et une obligation à mettre en place le plus rapidement possible ».


Soutenu par la délégation interministérielle de sécurité routière qui pourrait se prononcer en faveur de cette mesure lors de son prochain comité, il semblerait malheureusement que le contrôle technique moto voit le jour plus tôt que prévu...


Voir l'intégralité de la proposition de loi.


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