FFM : Le Président Bolle reçu au Ministère de l'intérieur au sujet des facturations des services des forces de l'ordre

Nous vous en avions parlé le 23 décembre, le Président de la FFM, Jacques Bolle, avait écrit au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, au sujet de l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie.

En effet, ce texte réglementaire devait entrainer dans certains cas une augmentation des montants facturés de près de 800 % !

Jacques Bolle et le Président de la fédération Française du sport automobile ont été reçus au ministère de l'intérieur.

Nous vous livrons le communiqué de la FFM :

Le Président de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), Monsieur Jacques BOLLE et le Président de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Monsieur Nicolas DESCHAUX, ont été reçus le 2 février au Ministère de l'Intérieur par M. Michel BART, Directeur du cabinet du Ministre d'Etat et par le Général de division Richard LIZUREY, Conseiller chargé de la sécurité, pour évoquer la problématique de l'augmentation du coût des services d'ordre assurés par la police et la gendarmerie sur les manifestations qu'elles organisent.

L'occasion a été donnée aux fédérations sportives d'évoquer les menaces que font peser sur leurs manifestations les augmentations importantes prévues par le nouveau dispositif réglementaire, notamment dans les zones relevant de la compétence de la gendarmerie.

Les représentants de l'Etat ont affirmé positivement leur volonté de ne pas porter atteinte au patrimoine sportif des fédérations et de préserver la capacité financière des organisateurs amateurs et bénévoles.

Ils ont également précisé que cette réforme serait l'occasion, sur le terrain, de redéfinir les champs d'intervention respectifs de l'organisateur et des forces de l'ordre, en vue de limiter le recours à ces derniers au strict nécessaire.

C'est dans cet esprit qu'il a été convenu d'établir, pour les manifestations organisées par des structures associatives à but non lucratif, une convention cadre entre les fédérations délégataires (FFM et FFSA) et l'Etat.

Cette convention, qui devrait être conclue très prochainement, encadrera les conditions de facturation des manifestations auto et moto et limitera l'augmentation du coût des forces de l'ordre à un maximum de 15 % pour 2011.

Les grandes manifestations présentant un caractère exceptionnel devront, quant à elles, faire l'objet d'une convention nationale.