La FFMC 45 condamnée à payer 1000 €

Pauline Rachwal Le 24/01/2007 à 09:53

Se battre pour une cause n'est pas toujours de tout repos, on le sait, mais peut être aussi dur, surtout quand on est soumis à payer une amende, alors que l'on sait que l'argent est une denrée rare au sein d'une association.

C'est ce qui est malheureusement arrivée à la FFMC 45. Elle se battait pour empêcher des aménagements qui peuvent occasionner de lourds dégâts aux usagers les plus vulnérables. Comme par exemple pour la ville de Jouy le Potier qui a installé des chicanes réalisées avec des bacs à fleurs.

Voilà comment fonctionne le recours de la FFMC :

« Pour dénoncer ces infrastructures dangereuses et obtenir leur suppression avant que le pire n'arrive, les antennes FFMC initient des recours pour excès de pouvoir. La démarche est toujours la même : l'antenne demande par courrier au maire la suppression des aménagements litigieux. Elle attaque ensuite le refus de la commune devant le juge administratif. Si l'outil juridique existe, les arguments pour le rendre efficace manquent. En effet, ce type d'aménagements ne fait pas l'objet de normes obligatoires mais de simples recommandations. Ainsi, le CERTU recommande de ne pas placer d'obstacles à proximité de la chaussée. En l'absence de force obligatoire, l'application de ces recommandations est laissée au bon vouloir des collectivités publiques. Et force est de constater que les usagers vulnérables sont le dernier de leurs soucis. »

La FFMC 45 avait donc lancé cette procédure contre la commune de Jouy le Potier suite à l'implantation de chicanes déguisées en bacs à fleurs. En vain.

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« Selon une jurisprudence constante, le tribunal administratif a rejeté ce recours basé uniquement sur des principes dénués de force obligatoire. Il relève au passage que les restrictions à la circulation décidées par la commune sont pleinement justifiées notamment eu égard au « non respect par les conducteurs de véhicules de tous genres de la vitesse réglementaire en agglomération.

La nouveauté dans cette affaire réside en fait dans la condamnation pécuniaire prononcée contre la FFMC 45. Jusqu'ici, les tribunaux se contentaient de débouter la demande de l'antenne, sans lui faire supporter les frais engagés par la commune. Les juges prenaient certainement en considération les faibles moyens de l'association et le but légitime qu'elle défendait. »

Cela va bientôt être un crime de vouloir défendre la vie. Quel honte pour nos dirigeants de telles attitudes!

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