Profitez des soldes aussi pour vos PV !

Face à l'augmentation du nombre de procès verbaux non payés, le gouvernement étudie la possibilité de mettre en place un système de réduction du montant de l'amende en fonction du délai et du moyen de paiement. En effet, un décret serait en cours de rédaction, proposant une réduction de 20% sur le montant du PV lorsque les contrevenants s'acquittent de leur dû entre 15 jours et 30 jours suivant l'établissement de la contravention. Une autre mesure est également à l'étude concernant la possibilité d'allonger ce délai si le paiement est effectué sur internet. Si les amendes générées par les radars automatiques sont réglées dans 80% des cas, seuls 50% des autres PV le sont. Un manque à gagner certain pour l'Etat qui a tout de même dépassé les 2 milliards d'euros de recette en 2007 grâce aux 27 millions de contraventions routières établies.
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Les données que vous renseignez dans ce formulaire sont traitées par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.
Les données obligatoires sont celles signalées par un astérisque dans ce formulaire.
Ces données sont utilisées à des fins de :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : Politique de confidentialité
Alerte de modération