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PV de stationnement : 1 milliard d'euros en jeu

Dans Moto / Pratique

Benoit Lafontaine

La nouvelle cible de l’État Français pour retrouver de l’argent et dresser le peuple ? Le recouvrement des stationnements de PV. Et pour cause : près d’1 milliard d’euros seraient en jeu. Cette fois-ci, ce n’est pas la vitesse que l’on vise, mais le civisme. Par ici la monnaie.

Conférence recouvrement PVs impayés Sénat 17-09-2019

EN CHIFFRES

 

• 34 millions d'avis de paiement envoyés au total, toutes catégories confondues
• 90 000 recours aujourd'hui, l’État en attend 140 000 à terme
•Taux de paiement amiable, 60 à 70 %
• Sur les 8M d’amendes de stationnement, 1.9 M sont majorés
• Sur 36 000 communes, 570 ont des stationnements payants
• Paris et Marseille représentent 48 % du contentieux
• Un horodateur moderne coûte 6 000 €

 

Mardi 17 septembre 2019, Messieurs Vincent Éblé, Président de la commission des finances du Sénat, ainsi que les sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein présentaient leur rapport de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement. Nous y avons assisté avec plaisir et curiosité. Sans oublier notre sens critique, bien entendu.

Déjà, la mise en bouche avait donné le ton : « Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement souffre d’un manque d’efficacité criant. C’est un système à bout de souffle, au bord de la rupture : taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, fragmentation des acteurs impliqués, confusion des automobilistes, système informatique obsolète… Pourtant, le bon fonctionnement de cette mission est essentiel et répond à trois enjeux principaux : un enjeu civique [...] ; un enjeu budgétaire, [.] ; un enjeu de politique publique, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant étant entrées en vigueur le 1er janvier 2018».

Ne restait plus qu’à voir de quoi il retournait dans le détail. Nous nous sommes donc rendus sur place, au Sénat, pour découvrir le travail de nos sénateurs et surtout leurs conclusions.

Thierry Carcenac. Sénateur du Tarn. Secrétaire de la commission des finances. Vice-président du comité de déontologie parlementaire du Sénat. Membre du groupe socialiste et Républicain.
Thierry Carcenac. Sénateur du Tarn. Secrétaire de la commission des finances. Vice-président du comité de déontologie parlementaire du Sénat. Membre du groupe socialiste et Républicain.

Un outil informatique dépassé. Les 25 années de bons et loyaux services (enfin surtout loyaux) du logiciel informatique ne sont plus aux goûts du jour. Incapable de centraliser les informations, trop permissif pour les contrevenants difficiles à retrouver, pas assez souple pour ce qui est d’apporter des modifications à un profil de contrevenant, temps de traitement trop long, autant dire que les outils 2.0 n’ont pas encore atteint les administrations financières. Au grand dam des rapporteurs du Sénat.

Pire encore, 7 ans d’études diverses (on paye pour ça ?) 2 millions d’euros et 5 ans de développement ont été « investis » dans un logiciel destiné à remplacer celui en place. Ledit logiciel ayant été abandonné en cours de route, on se consolera en se disant qu’il aurait dû coûter 35 ou 53 millions d’euros… aux contribuables. Une dépense inutile, inacceptable et surtout injustifiable cela dit. L’éditeur dudit logiciel devait savoir exploiter quelques failles administratives, pour sa part…

Rassurez-vous, nous sommes repartis pour un tour (il faut un nouveau logiciel, c’est un fait), et à l’horizon 2023 devrait poindre un nouvel outil informatique. Bien avant si les Sénateurs parviennent à faire entendre leur voix et à rallier suffisamment de suffrages, ainsi que l’opinion publique. Pourquoi pensez-vous qu’un parterre de journalistes avait été invité ?

Un mal pour un bien ? Les rapporteurs du Sénat pointent également du doigt la multiplication des systèmes et des modes de recouvrement en place. Les municipalités ont une relative liberté quant aux actions, sans compter le fait qu’elles ne partagent aucune information entre elles ni avec l’état à proprement parler. Il est donc extrêmement complexe de relier des recouvrements de PVs à un particulier, ou tout simplement de disposer de toutes les informations nécessaires à son identification et à ses revenus, afin de mener des actions.

Pour se rendre compte des difficultés rencontrées par l'État, voici deux schémas simplifiés comparant le recouvrement des PVs d'infraction routière et celui de recouvrement des infractions de stationnement.

PVs routiers
PVs routiers
PVs stationnement
PVs stationnement

On comprend mieux pourquoi il semble impératif aux sénateurs en charge de l'étude de simplifier les process, de les centraliser et d'homogénéiser les procédures. LA lourdeur administrative dans toute sa beauté. Avec les couleurs, ça passe mieux !

Rappelons que 700 millions d'euros sont dans la nature (enfin dans nos poches), et le total s'approche du milliard en « non-valeur » (encours). Un manque à gagner certain pour notre pourvoyeur de bonheur. Pardon, pour l’État. Et ça, ça ne passe pas. Tout comme ne passe pas le fait qu’il soit très complexe de trouver un interlocuteur pour contester chaque infraction en chaque lieu. Et pour cause : il n’existe pas à l’heure actuelle.

Claude Nougein. Sénateur de la Corrèze. Membre de la commission des finances. Membre de la délégation sénatoriale aux entreprises. Membre du groupe Les Républicains.
Claude Nougein. Sénateur de la Corrèze. Membre de la commission des finances. Membre de la délégation sénatoriale aux entreprises. Membre du groupe Les Républicains.

Des mesures qui pourraient faire un tabac. Les futurs points de règlement des amendes de stationnement mis en place à partir du 1er janvier 2020, à savoir les bureaux de tabac, n’y pourront rien changer. Les "cafetiers" risquent d’avoir une nouvelle clientèle bien moins plaisante à satisfaire. Par contre, seuls lesdits Tabacs seront autorisés à accepter le règlement en liquide des amendes, si toutefois celui-ci ne fait pas plus de 300 €. Les autres pourront payer en ligne ou directement au Centre des Finances Public.

Prendre, c’est bien, ne pas prendre, c’est mieux. Le rapport entend aider les conducteurs souffrant d’un handicap à ne pas se faire verbaliser automatiquement à tout va pour… stationnement sur une place pour handicapé. À l’heure actuelle, il leur faut payer pour contester, une situation inacceptable et indigne, résultant du mode inique de contrôle automatique - limite légal - mis en place par des municipalités, au travers de sociétés privées et zélées. Idem pour les propriétaires dont le véhicule occuperait une place suite à un sinistre.

Seul reste en suspens le point concernant les amendes pour les véhicules immatriculés à l’étranger : ils continueront vraisemblablement à échapper à la sanction et au recouvrement. Quant aux « locaux », s’ils ne peuvent pas payer, rappelons qu’il peut y avoir des mesures de sauvegarde mise en place, parmi lesquelles la saisie sur salaire ou encore la pose d’un gage sur un véhicule, une propriété… L’État a la dent aussi dure que nous avons la tête.

Allez, deux liens pour finir ?
Il existe un moyen simple et rapide de régler une partie de ses amendes, en passant par le site officiel. Pour les contester, par contre, point de salut encore, mais des pistes d’amélioration au travers du rapport remis et commenté ce jour.

> amendes.gouv.fr

Nous avons également publié une news concernant l’augmentation drastique du nombre de PVs de stationnement émis. Elle vous en dira plus sur ce qui nous attend… et résonnera d’autant plus fort que vous venez de terminer cet article.

> Deux roues à Paris : des verbalisations en forte hausse

Crédit photos: BL pour les photos illustrant cet article.  Ouverture : Caradisiac.com

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