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Question de droit : PV stationnement : la disparition des papillons inquiète

Dans Moto / Pratique

Question de droit : PV stationnement : la disparition des papillons inquiète

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.


Comme vous en avez déjà entendu parler, les amendes de stationnements sont progressivement dématérialisées et il est difficile pour l'usager de savoir dans un premier temps s'il a été verbalisé et dans un second temps quand il reçoit l'amende, savoir s'il se souvient bien avoir été en infraction. Une façon de faire plus que critiquable, mais légale. Quels sont les recours pour contester un PV de ce type ?



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