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Sécurité Routière - L'infraction du jour: La plaque d'immatriculation non conforme

Dans Moto / Pratique

André Lecondé

Sécurité Routière - L'infraction du jour: La plaque d'immatriculation non conforme

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance !


L'infraction choisie aujourd'hui fait partie du dernier décret qui sortira cette semaine au Journal Officiel. Il se fera une joie d'aggraver les sanctions de certains écarts comme s'entêter à avoir un avertisseur de radar, téléphoner au volant, se mater un film en conduisant ou jouer avec la bande d'arrêt d'urgence. Et parmi cette famille de parias, on compte aussi la plaque d'immatriculation non conforme.


La mise en circulation d'un véhicule ou d'une remorque muni de plaques d'immatriculation non entretenues ou de dimensions ou à la fixation non conformes constitue une contravention de troisième classe aux yeux de l'article R.317-8 du Code de la Route. Et le tarif en la circonstance va bientôt passer de 68 à 135€.


Mais l'univers des plaques ne concerne pas seulement ceux qui en portent. Ainsi, l'offre à la vente d'une plaque d'immatriculation non-conforme constitue une contravention de quatrième classe. Et le sujet est promis à un bel avenir puisque la prochaine étape consistera à augmenter la taille des dites plaques des deux roues afin d'être plus visibles. Sur les photos prises de dos s'entend.


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