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Sécurité Routière - L'infraction du jour: Le trouble à l'ordre public

Dans Moto / Pratique

André Lecondé

Sécurité Routière - L'infraction du jour: Le trouble à l'ordre public

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Les 24 et 25 mars, la FFMC appelle à la manifestation sur la voie publique pour se faire entendre des politiques ambitionnant l'accession à la magistrature suprême.


Une initiative courageuse car elle n'est pas anodine au regard de l'article R.412-51 du Code de la Route, à condition qu'aucune autorisation particulière de l'autorité publique n'ait été accordée pour ledit événement.


Ce texte s'occupe en effet de mettre un terme aux troubles à la circulation. En substance, pour avoir placé, sur une voie ouverte à la circulation publique où à ses abords immédiats, un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, puis omis d'obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, on risque une contravention de quatrième classe pouvant s'élever jusqu'à 750€.


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