Taxe Carbone : elle est annulée à 2 jours de 2010

A deux jours de la nouvelle année, c'est l'info qui est tombée ce matin. La taxe carbone initialement prévue pour le 1 janvier 2010 a tout simplement été annulée par le Conseil constitutionnel hier soir. Une petite bombe qui va mettre le gouvernement français en ébullition car il devra proposer une solution de remplacement le 20 janvier prochain.

C'est à la suite du sommet de Copenhague que la décision a été prise. Petit rappel : cette taxe avait pour but d'inciter les ménages et (certains) industriels à revoir leur consommation d'énergies fossiles à la baisse. Le Conseil constitutionnel a justifié cette annulation en expliquant que cette loi créait beaucoup trop d'exemptions. Pour se donner une idée c'était moins de la moitié des gaz à effet de serre qui auraient été taxés.

Par exemple, des grosses sociétés pourtant très polluantes n'auraient pas payé cette taxe (1081 sites) comme les transports en général, qui font pourtant partie de ceux qui émettent le plus de gaz. Toujours d'après le Conseil, c'est 93% des pollutions industrielles qui n'auraient pas été taxées. Une aberration stoppée de justesse surtout que ça remettait en cause le fondement même de l'égalité devant l'impôt, sans compter que les objectifs n'auraient même pas pu être atteints.

A la suite de cette annonce, le conseil des ministres a annoncé qu'il proposerait une nouvelle alternative qui prendrait en charge les remarques du conseil constitutionnel. Mr Fillon proclame que ce projet reste une des priorités du président Sarkozy (on se demande pourquoi hein ?) pour faire comprendre aux particuliers et aux entreprises de regarder à la baisse les consommations d'énergies.

Et par exemple, essayer de donner un accès plus facile aux énergies non polluantes en les rendant moins chères, ne serait-ce pas un moyen pour les français de faire le bon choix, plutôt que de payer plus ? Apparemment non…