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Trottinettes électriques et monoroues intègrent le Code de la route

Dans Moto / Pratique

L’utilisation des « engins de déplacement personnel motorisés » comme la trottinette électrique ou l’overboard est désormais régie par le Code de la route. La fin d’un flou juridique. Le début des sanctions.

Trottinettes électriques, overboards, roues, n'ont désormais plus le droit de dépasser les 25 km/h.
Trottinettes électriques, overboards, roues, n'ont désormais plus le droit de dépasser les 25 km/h.

Le décret encadrant les « Engins de Déplacement Personnel Motorisés » a été publié ce vendredi 25 octobre 2019 au Journal Officiel. Les trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes et autres overboards sont soumis à de nouvelles réglementations.

Une vitesse maximale de 25 km/h

La principale concerne la limitation de la vitesse à 25 km/h, comme pour les vélos électriques. Cela signifie que tous les propriétaires d’engins non bridés sont susceptibles d’être sanctionnés dès maintenant. Les contrevenants risqueront une amende de 1 500 euros, mais aussi « la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière » du véhicule. Les boutiques proposant des modèles plus puissants auront l’obligation de prévenir leurs clients. Cette disposition permet aussi aux assureurs de refuser toute indemnisation en cas d'incident.

Pour se garer, le décret indique que le stationnement des EDPM sur le trottoir est possible, à condition de ne pas gêner les piétons… Cependant les mairies auront leur mot à dire avec l’adoption de la future loi d'orientation des mobilités. À Paris, les trottinettes électriques en libre-service sont déjà bannies des trottoirs .

Uniquement sur les routes limitées à 50 km/h

Dans tous les cas, il est interdit de rouler sur le trottoir, ou sur des routes hors agglomération à plus de 50 km/h « sauf pour les voies vertes et les pistes cyclables ». Une amende de 135 € est prévue en cas d'infraction.

Autres choses à savoir, l’âge minimum est de 12 ans pour conduire un engin, le transport d’un passager est interdit, tout comme le port d’écouteurs. Le casque et le gilet réfléchissant sont obligatoires uniquement en dehors des agglomérations. Enfin, au même titre que les vélos, les EDPM doivent être équipés de feux avant et arrière, de catadioptres et d'un avertisseur sonore.

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