Code de la route: les dix premiers centres agréés ouvrent aujourd'hui

Aujourd'hui démarrent les premiers examens du code sous prestataires privés avec deux opérateurs et dix centres ouverts.

Le groupe La Poste et la Société Générale de Services (SGS) ont reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur pour faire passer aux candidats le code de la route. Dès aujourd'hui lundi 13 juin huit centres ouverts par La Poste situés à Angers, Bobigny, Créteil, Lyon, Paris, Strasbourg et Valenciennes (Paris en compte deux) et deux au Mans et à Lyon par la SGS avant de couvrir l'intégralité des département dans un délai de un an.

Un billet de 30 euros sera demandé pour le passage du code. Notons que les frais de présentation demandés par les moto et auto-écoles (présentation aux examens du code et du permis) sont désormais supprimés.

Frais, pas frais

Mon école de conduite peut-elle me facturer des frais de présentation à l'épreuve théorique ?

• Non. La loi du 6 août 2015 interdit de facturer des frais au titre de la présentation à l'examen, ou dont le paiement serait une condition à cette présentation et, ce, quelle que soit la dénomination donnée à ces frais. L'école de conduite peut, cependant, proposer d'effectuer le paiement de l'inscription à l'examen pour le compte du candidat.

Mon école de conduite peut-elle me facturer des frais d'accompagnement à l'épreuve théorique ?

• Oui. Cependant la présence d'un accompagnateur n'étant pas nécessaire pour le passage de l'épreuve théorique, les frais d'accompagnement sont facultatifs et le candidat doit en être informé. Si le candidat demande à être accompagné sur le lieu de l'épreuve, la tarification est libre (à la différence de l'épreuve pratique pour laquelle ces frais ne peuvent excéder un plafond fixé par décret). Ces frais d'accompagnement éventuels doivent cependant être déterminés préalablement à la prestation d'accompagnement.

Le montant de 30 euros à payer à l'opérateur agréé pour passer l'examen du code de la route fait-il partie des frais d'accompagnement ?

• Non. Il s'agit du prix du passage de l'épreuve du code de la route à verser à l'opérateur agréé.