Contrôle technique des motos et scooters : une consultation publique avant la mise en place ?

Olivier Cottrel Le 17/05/2023 à 10:30

Alors que trois associations parisiennes ont de nouveau saisi le Conseil d’État, accusant le gouvernement d’Emmanuel Macron de jouer la montre, les professionnels de la FNA (Fédération nationale de l’Automobile) annoncent à présent qu’une consultation publique sur le sujet sera bientôt lancée. Mais où en est vraiment le contrôle technique des motos et scooters ?

Le contrôle technique des motos et scooter pose toujours question.

Au cœur d’un véritable imbroglio politique il y a un an, le contrôle technique des motos et scooters n’a toujours pas été mis en œuvre par le Gouvernement. Pire, aucun texte de loi nécessaire à son application n’a été à ce jour promulgué. Empêtré avec une réforme des retraites qui suscite toujours autant de vives réactions d’opposition, le Gouvernement semble donc jouer la montre sur un autre sujet qu’il sait hautement impopulaire.

Une latence certaine, qu’ont, une nouvelle fois, pointée du doigt trois associations parisiennes, "Ras le scoot", "Respire" et "Paris sans voiture", qui ont, encore, saisi le Conseil d’État pour accélérer la mise en application du contrôle technique.

Problème, à ce jour aucun texte de loi encadrant cette mise en place n’a été publié.

Récemment reçue par le directeur adjoint du cabinet du ministre des Transports, Clément Beaune, pour évoquer ce sujet épineux, la FNA (fédération nationale de l’automobile) annonce à travers un communiqué : « La mise en place du contrôle technique des deux roues se fera bien. Pour rappel, le Conseil d’État avait jugé dans une décision du 31 octobre 2022 que l’abrogation du décret du 9 août 2021 mettant en place le contrôle technique deux roues, par le Gouvernement, était illégale sur la forme et sur le fond. Sur la forme, d’une part, l’abrogation en question aurait dû être soumise à consultation du public compte tenu de son incidence directe sur l’environnement. Le Gouvernement va ainsi bientôt lancer la consultation. Sur le fond, la haute juridiction avait jugé que les mesures alternatives proposées par le Gouvernement n’étaient pas suffisamment efficaces pour répondre aux objectifs de la directive européenne, pour améliorer la sécurité des motards. Plusieurs textes réglementaires sont attendus. »

On y apprend donc que le Gouvernement devrait donc prochainement lancer une consultation publique au sujet du contrôle technique des motos et scooters.

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Par ailleurs, si les textes de loi tardent à être présentés, c’est qu’il semble y avoir encore de nombreux points de discussion : « La FNA a insisté sur plusieurs points sensibles qui méritent d’être évoqués avec l’ensemble des acteurs avant la parution du décret tels que : la manipulation de la moto, le levage ou non du véhicule ou encore la périodicité du contrôle. Sur les points de contrôle à réaliser, que le Ministère a pris le temps d’enrichir, la FNA a rappelé ses doutes sur la faisabilité d’un contrôle du bruit (sonomètre) du véhicule à l’intérieur du centre notamment à cause des bruits parasites. »

Pour les opérateurs et centres de contrôle technique qui accueilleront les deux-roues, le flou est identique, et les interrogations toujours nombreuses : qui, quand, quoi comment, etc.

Du côté du Ministère, et de Clément Beaune, qui refuse toujours de répondre à nos questions malgré plusieurs sollicitations sur le sujet, rien ne filtre, alors même qu’était évoquée, il y a quelques mois encore, une mise en place du contrôle technique dès ce mois de juin. Une échéance qui semble désormais impossible à tenir.