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2. La carte grise : bien la comprendre

La carte grise : toujours en évolution

La carte grise se défini en plusieurs partie bien distinctes, même si d'un premier abord , elle laisse apparaitre un enchevêtrement d'informations et de numéro. Vous trouverez ci-dessous cette carte grise en version décortiquée pour que vous puissiez mieux la comprendre.


La carte grise : toujours en évolution


  • (A) : Le numéro d'immatriculation du véhicule
  • (B) : la date de la première immatriculation. En gros, la date à laquelle le véhicule a été mis en circulation la première fois en sortie de concession. C'est une date qui restera donc la même sur chaque carte grise des propriétaires.
  • (C .1) : Nom et prénom du titulaire
  • (C.4a) : la mention de propriété
  • (C.4.1) : nom et prénom du copropriétaire s'il y a.
  • (C.3) : adresse complète du propriétaire
  • (D.1) : La marque du véhicule
  • (D.2) : le type, la variante et la version du véhicule.
  • (D.2.1) : le CNIT (code national d'identification). Ce numéro sert surtout pour le transit du dit véhicule en cas de vente dans les états européens (ex : je vends ma moto achetée en France à un acheteur italien).
  • (D.3) : Le nom commercial ( ex : CBR, YZ-F etc.)
  • (E) : Numéro de série du véhicule. Ce chiffre est comme un tatouage. Il est gravé d'ailleurs sur plusieurs parties du véhicule lors de sa création. Cela facilite le traçage en cas de vol ou d'accident.

La carte grise : toujours en évolution


  • (G) : Masse du véhicule plus un dispositif d'attelage. Ce point là ne concerne pas non plus les deux-roues. Il se nommait auparavant PTRA. Il s'agit du poids du véhicule plus son conducteur et le dispositif d'attelage (hors catégorie M1).
  • (G.1) : le poids à vide
  • (J) : Catégorie : la masse et le nombre de places autorisées.
  • (J.1) : Le genre national. Une différence plus précise sur le type de véhicule. En moto le genre MTT1 et MTT2 montre s'il s'agit d'une machine en 34ch ou non.
  • (J.2) : Carrosserie CE. Type de véhicule au niveau européen.
  • (J.3) : Carrosserie Nationale. Type de véhicule au niveau national (ex. solo pour la moto)
  • (K) : Numéro de réception. Il sert de point de référence lors de l'importation d'un véhicule et ce dans n'importe quels pays.
  • (P.1) : la cylindrée du moteur. (en L pour les voitures et en cm3 pour les deux-roues)
  • (P.2) : nombre de chevaux en kW. On obtient cette valeur en multipliant le couplet et vitesse de rotation.
  • (P.3) : le type de carburant à utiliser
  • (P.6) : Puissance en chevaux fiscaux. Il se calcule entre la puissance en kW et le rejet de CO2. Le prix du cheval fiscal varie en fonction des départements. Les prix peuvent être très variés.
  • (Q) : Rapport puissance/masse. Cette case est plutôt réservée aux deux roues. Il est calculé avec la division entre la puissance moteur et le poids.
  • (S.1) : le nombre de place disponible dans le véhicule comprenant le conducteur.
  • (S.2) : le nombre de place disponible debout si cela est possible.
  • (U.1) : le niveau sonore du moteur en « db »
  • (U.2) : vitesse du moteur.
  • (V.7) : Rejet de CO2 en g/km. C'est cette donnée qui sert à la base du tarif des chevaux fiscaux.
  • (V.9) : Classe environnementale issue de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE
  • (X) : date du prochain contrôle technique
  • (Y.1) : Montant payé pour l'édition de la carte grise (chevaux fiscaux)
  • (Y.2) : la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros)
  • (Y.3) : taxe pour gestion du certificat d'immatriculation
  • (Y.3) : montant pour la gestion du certificat d'immatriculation
  • (Y.5) : redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation
  • (Y.6) : Somme totale des points précédent
  • (H) : période de validité de la carte rien. Rien n'est inscrit si la période est illimité
  • (I) : Date de l'immatriculation en référence à
  • (Z) : les 4 séries de Z inscrites sur la carte grise servent uniquement en cas de mentions spécifiques. Cela peut varier d'un pays à un autre.

La carte grise : toujours en évolution


Ce troisème volet regroupe les informations principales, comme l'immatriculation, la date de mise en circulation, le nom et prénom du propriétaire, la marque du véhicule ainsi que son numéro de série.


Il fera office de carte grise temporaire en cas d'achat par un nouveau propriétaire. Ce volet est a détacher et à conserver dans l'attente du nouveau certificat d'immatriculation. Au verso, ce dernier devra marquer son nom et adresse.


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Commentaires (15)

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Par Anonyme

Bonjour, Je dois reporter sur le formulaire de cession de véhicule le code D.2 correspondant au type, variante... Or l'ancien propriétaire a perforé sa catre grise juste à cet endorit et il manque donc le premier chiffre/lettre ! Où puis-je le retrouver ?  (il s'agit d'une moto)  Merci infiniment par avance pour votre aide !

Par Anonyme

j'aimerais savoir si caque voiture a sa carte ou c'est juste une formalite

Par Anonyme

bonjours il est possible de m'en voyer la carte grise italienne traduisant en francais

Par Anonyme

déjà ca ne s'appelle plus une carte grise mais certificat d'immatriculation, même le nom change dis donc, c'est tellement plus classe

Par Anonyme

le prix ! en baisse ?

Par Anonyme

 Bonjour vous êtes a la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet , soit pour vous acheter un appartement mais hélas la banque vous pose a des conditions dont vous êtes incapables de gérer,plus de souci moi je suis un particulier j'octroyé des prêts allant de 2000 à 25.000 000  a toutes personnes capable de respecter ses ailleurs le taux d'intérêt est de 3% l'an. soit vous avez besoin d'argent pour d'autres raisons ; n'hésitez pas de me contacter pour plus d'informations au :  rogerguillard640@gmail.com   Merci

Par Anonyme

 Super article, très utile, merci !!

Par Anonyme

Merci. Très intéressant

Par Anonyme

Bonjour, J'ai acheté une mobylette Peugeot 103 Vogue le 01/08/15 (elle date de 2001). J'ai demandé l'immatriculation à la Préfecture qui cherche la ptite bête et m'a renvoyé 2 fois le dossier. J'ai déjà perdu 1 mois ! J'ai appelé 2 fois la personne en charge du dossier. La première fois il m'a dit qu'avec un mot de ma mairie il ferait passer mon dossier et qu'il n'avait pas besoin du TVV et là il vient de m'appeler en me disant qu'il m'avait fait une fausse joie et qu'il voulait le certificat de conformité de Peugeot Cycle. Je lui ai rappelé notre 1ère conversation et là il s'est montré un 'bon vrai fonctionnaire fermé et hautain, très désagréable puisqu'il détient un petit pouvoir sur quelqu'un !'. On s'est pris la tête et je lui ai dit que je n'avais pas 50 € de plus à mettre pour cette mobylette surtout que le vendeur m'avait assuré que tout cela serait gratuit. Il m'a répondu que j'allais me faire arrêter et que je paierai bien plus cher (sur un ton sarcastique...). J'ai appelé un garage qui me demande 45 € et un mois de délai. Je trouve cela scandaleux d'être otage encore une fois de l'administration et de devoir encore sortir de l'argent. Comment puis-je faire pour obtenir gratuitement ce certificat de conformité ? Y a-t-il une solution pour que je n'aie pas encore 45 € à sortir ? J'espère que vous répondrez à mon mail. Merci Claire

Par Anonyme

Bonjour Claire, J'ai eu le même problème avec la préfecture quand, suite à un déménagement de Suisse en France, j'ai voulu faire réimmatriculer une voiture achetée en France et exportée en Suisse pour quelques années : ils voulaient me faire passer le contrôle des mines et me le facturer très cher, avec en plus des "frais de recherche du modèle sur Minitel" (l'internet de l'époque). Je leur ai fait un courrier bien clair où j'expliquais que jamais je ne paierais ce que j'assimilais à un racket. Et miracle, ça a parfaitement marché et je n'ai rien eu à payer ! Mais c'était en 1992... J'espère que vous trouverez une solution de ce genre. Cordialement, Fabienne, fonctionnaire :bah:

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