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Le refus d'obtempérer bientôt plus durement sanctionné

Dans Moto / Pratique

Olivier Cottrel

Réagissant sur le malaise des forces de l’ordre, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé vouloir durcir les peines de tous ceux qui leur feront désormais entrave et les mettront en danger lors de l’exercice de leurs fonctions. Un serrage de vis qui concernent notamment les usagers de la route, et les refus d’obtempérer.

Les refus d'obtempérer seront plus sanctionnés.
Les refus d'obtempérer seront plus sanctionnés.

Encore sous le coup de l’émotion, après le décès d’un policier en service la semaine dernière, Jean Castex, a annoncé souhaiter un durcissement des peines lorsque l’auteur des faits a délibérément mis en danger la vie des forces de l’ordre.

L’annonce concerne également les forces de l’ordre qui interviennent sur nos routes lors des contrôles routiers. Dans le viseur des autorités, les refus d’obtempérer des automobilistes et motards, qui selon Jean Castex, sont bien plus nombreux que l’on peut imaginer : « un toutes les trente minutes ». Un chiffre toutefois invérifiable par la nature même du délit.

Si actuellement l’auteur d’un refus d’obtempérer encourt jusqu’à un an de prison, une perte de six points sur le permis de conduire et 7 500 € d’amende, le premier Ministre a souhaité que ces sanctions soient dorénavant doublées, mais surtout, que le véhicule soit confisqué, et le permis automatiquement suspendu.

Si la volonté de durcir le ton est bien réelle de la part du Gouvernement, tout cela devra bien entendu être confirmé par une modification des textes de lois.

Pour ne pas commettre d’impair avec les forces de l’ordre, voici un petit rappel des signaux de régulation :

Le refus d'obtempérer bientôt plus durement sanctionné

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