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Les ZFE définitivement enterrées par les parlementaires… enfin une victoire populaire !

Dans Moto / Pratique

Olivier Cottrel

Le feuilleton des ZFE pourrait avoir connu son épilogue. Députés et sénateurs ont validé cette semaine la suppression des ZFE (Zones à faible émission). Une décision qui n’enterre toutefois pas encore totalement les vignettes Crit’Air.

Les ZFE définitivement enterrées par les parlementaires… enfin une victoire populaire !
PHOTOPQR/LE COURRIER DE L'OUEST/MAXPPP

Introduites en 2018 par Élisabeth Borne, alors Ministre des transports, dans le but de limiter la circulation des véhicules les plus polluants au sein des vilels françaises touchées par des dépassements de normes de qualités de l’air, les Zone à faible émission (ZFE), ont, depuis cristallisé une certaine crispation.

Plusieurs fois annoncées comme remises à plus tard voire abandonnées, les ZFE, particulièrement impopulaires au sein de la population française ont été l’objet de nombreuses tergiversations gouvernementales.

Le dernier épisode en date semble toutefois marquer leur disparition définitive.

La fin des ZFE mais pas celle des vignettes Crit’Air

Le Projet de loi de Simplification de la Vie Économique est en effet arrivé au terme de son parcours législatif avec l’adoption par les députés et les sénateurs du texte incluant les modifications portant notamment sur la suppression des zones à faibles émissions.

Un sujet malgré tout suffisamment éloigné des thèmes initiaux du projet de loi pour que certains estiment que le Conseil constitutionnel est en mesure de le censurer. Il reste donc un dernier obstacle avant l’enterrement définitif des ZFE, même si celui-ci semble plus qu’hypothétique devant l’impopularité populaire de la mesure et la volonté même des législateurs de tirer un trait définitif sur le sujet malgré des considérations qui dépassent le simple enjeu écologique.

Cela marquera-t-il donc la disparition des fameuses vignettes Crit’Air, discriminant les automobilistes et motards ? Pas tout à fait. Non plus.

Déjà, la fin des ZFE n’étant pas encore effective légalement, les contraventions peuvent encore l’être, elles. Enfin, les vignettes Crit’Air pourraient encore servir lors d’épisodes de pics de pollution momentanés et lors de la mise en place d’arrêtés municipaux, permettant aux autorités de conserver un droit de regard sur les véhicules désignés comme les plus polluants.

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