Quel est l’avenir des ZFE et pourquoi le gouvernement s’acharne-t-il tant à vouloir appliquer cette mesure ?

Peu de mesures ont été aussi impopulaires au cours de la dernière décennie. Attaqué de toutes parts, de l’extrême droite à l’extrême gauche, seul le bloc central défend les ZFE, et encore, avec des pincettes. Même les écologistes y voient une mesure anti-sociale et les Français, selon un sondage OpinionWay publié lan passé sont contre à 72 %. Résultat, le texte a été rejeté à l’Assemblée nationale le 14 avril.

Et pourtant, le gouvernement s’acharne à faire passer cette mesure depuis 7 longues années. Appliqué, retoqué, amendé, à nouveau retoqué, le feuilleton des zones à faibles émissions est un serpent de mer, ou plutôt un pansement qui colle aux semelles d’Emmanuel Macron depuis son premier mandat.

Une motivation qui n’est pas seulement écologique

Mais pourquoi un tel acharnement à vouloir faire adopter un texte dont personne ne veut ? Le président de la République a certes affirmé, lors de sa réélection que son second mandat sera « écologique ou ne sera pas ».

Pourtant, les entorses à son engouement pour l’environnement sont nombreuses. De la loi Duplomb qui revient sous une autre forme, à la suspension, puis au rétablissement, de Maprim’rénov en passant par les mesures en faveur de la chasse, les louvoiements de l’exécutif sont nombreux dans le domaine. Mais en ce qui concerne le totem ZFE, il persiste, envers et contre tous.

C’est qu’au-delà des préoccupations écologiques et de santé et la volonté de dépollution des centres-villes liée à cette mesure, Matignon et l’Élysée ont un autre souci en tête, et il est d’ordre purement budgétaire. Car en renonçant aux zones à faible émission, la France devra peut-être renoncer à un restant de subvention évaluée entre 3 et 5 milliards que Bruxelles doit encore lui verser. Une somme dont, par ces temps de disette monétaire, l’État n’a pas envie de se passer.

Mais en quoi ces milliards sont-ils liés à l’interdiction des vieilles autos dans les grandes villes ? C’est que la France s’est engagée auprès de l’Union en adoptant un plan national de relance et de résilience (PNRR). Au menu de ce vaste programme, figure notamment la fameuse loi Climat et résilience de 2021 dans laquelle l’hexagone s’est engagé à diminuer ses émissions de C02 et à se conformer à l’objectif de réduction de 50 % de ces mêmes émissions d’ici 2030. De nombreux autres pays ont signé de tels textes en, échange, de Berlin à Rome en passant par Madrid ont mis en place des ZFE ou assimilés. Pas la France.

Car dans ce « paquet écologique », au-delà de la chasse aux passoires thermiques et de la fin de l’artificialisation des sols, figure nos fameuses zones. En échange de la mise en place de ces mesures, Bruxelles s’est engagé à allouer pas moins de 40 milliards d’euros à la France.

Si une bonne partie de cette somme est déjà versée, il reste encore 3,5 milliards à percevoir. Et ça coince. Pire, selon une note du Trésor datée de la fin 2025, l’UE pourrait même demander un remboursement de plus d’un milliard pour non-respect des clauses. L’affaire est actuellement discutée à Bruxelles.

On comprend donc mieux pourquoi l’exécutif tente coûte que coûte de faire passer une mesure qui va bien au-delà des préoccupations environnementales. Un exécutif qui n’a pas dit son dernier mot et garde peut-être un atout dans son attaché-case.

Cet atout se trouve rue de Montpensier à Paris ou siège le Conseil constitutionnel. Car les ZFE figurent dans un vaste texte de loi dit de « simplification économique ». Les zones à faibles émissions ont été rajoutées à la dernière minute dans cet ensemble et l’on peut se demander en quoi les restrictions de circulation sont de nature à simplifier économiquement le pays.

Du coup, certains députés y voient ce que les Sages détestent : un « cavalier législatif », une mesure incluse dans un texte et qui n’a strictement rien à y faire et pourrait amener le Conseil constitutionnel à retoquer l’intrus.

Gagner du temps, quoi qu’il en coûte

L’Élysée, Matignon et les ministères concernés sont truffés de brillants énarques fins connaisseurs des méandres de la Constitution et l’on en vient à soupçonner une manœuvre de l’exécutif, ce qui ne serait pas une première en politique. Pour autant, si la suppression des ZFE est une nouvelle fois annulée par le Conseil, la mesure devra revenir devant les assemblées si le gouvernement s’acharne.

Mais en attendant que les Sages se prononcent, du temps aura passé. Du temps de gagné pour éviter les amendes de Bruxelles et espérer le versement des derniers milliards de subventions que le pays attend.