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Sécurité routière : alerte sur les défauts de permis et d'assurance

Dans Moto / Pratique

Sécurité routière : alerte sur les défauts de permis et d'assurance

La Sécurité routière a décidé de lever le voile sur un phénomène qui n’a eu de cesse de s’amplifier ces dernières années. Un bienfait qui lève le doute d’un déni de la part des autorités. Mais les chiffres sont là : près de 600 000 usagers de la route conduisent sans permis, 700 000 sans assurance. Cela concerne autant les automobilistes que les motards. Et arpenter ainsi la circulation, c’est s’exposer à un grave danger tout en en faisant courir aux autres. Un rappel des conséquences était donc nécessaire.

Un rappel des sanctions, mais on en restera là. Sur les raisons de cette situation, sur l’avalanche des sanctions qui fragilisent le précieux sésame, et même sur une évaluation affinée des populations concernées, il n’y aura aucune discussion. On cible néanmoins une tranche d’âge : on estime qu’un tiers des conducteurs sans permis, ou qui roulent sans assurances, ont entre 18 et 34 ans.

« À conduire sans permis, sans assurance, on risque le pire. » Voilà l’idée générale. Première partie, le défaut de permis : rouler sans permis est un délit puni par la justice. La peine encourue pour le défaut de permis, depuis un an et pour désengorger les tribunaux, est une amende est de 800 euros, ramenée à 640 si payée dans les 15 jours. Mais en cas de récidive, on passe à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Et le véhicule peut être immobilisé. En récidive, la conduite sans permis peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, avec confiscation du véhicule. 

Seconde partie, le défaut d’assurance : l'an dernier, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non-assuré. Selon l'observatoire national de la sécurité routière, 2 % des véhicules en circulation ne sont pas assurés. Ces 2 % d'automobilistes sont responsables de 10 % des accidents les plus graves.

Pour la conduite sans assurance, l'amende encourue est de 500 à 3 750 euros et peut être assortie de peines complémentaires, comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire, l'interdiction de repasser l'examen ou encore de très importantes indemnités. 

Une conduite sans permis ou sans assurance c’est le risque d’une mise en détention, d’une inscription au casier judiciaire, et d’un endettement à vie transmissible aux enfants pour régler les dommages physiques et corporels. Pourtant, le phénomène a progressé de 30 % en cinq ans.

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