Liste de smileys
Par Gastor
Non, sérieux ?
Ça alors, j'aurais pas deviné... 
Commentaires - ZFE : le retour du jeudi, le Conseil constitutionnel contre attaque
ZFE : le retour du jeudi, le Conseil constitutionnel contre attaque
Déposer un commentaire
Par Altrico
Les ZFE vont revenir quand les véhicules qu’elles ciblent auront disparuent.
Beaucoup d’argent et d’energie bureaucratique pour rien.
Ça permettra aux communiquants politiciens de dire qu’ils font quelque chose pour la santé et en même temps ça permet de ne pas froisser l'électorat qui ne vera même l’ombre d’une contrainte le concernent.
Par Turbo95
évident avec les 9 singes aux commandes , bref ...
Par Gastor
Il n'y a rien à espérer, c'est l'actualité :
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) restent officiellement et pleinement en place en France. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mai 2026 et a annulé la suppression des ZFE votée par le Parlement cinq semaines plus tôt.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont appliqué une règle stricte de procédure (l'article 45) : l'amendement supprimant les ZFE a été inséré dans le projet de loi de "simplification de la vie économique". Le Conseil a estimé que cette suppression n'avait aucun lien direct ou indirect avec le texte initial. C'était de l'opportunisme.
La législation antérieure s’applique à nouveau immédiatement. L'obligation de maintenir ou de déployer les ZFE (via le système des vignettes Crit'Air) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants reste donc active. 
Par Baccara1.7
En réponse à Gastor
Il n'y a rien à espérer, c'est l'actualité :
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) restent officiellement et pleinement en place en France. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mai 2026 et a annulé la suppression des ZFE votée par le Parlement cinq semaines plus tôt.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont appliqué une règle stricte de procédure (l'article 45) : l'amendement supprimant les ZFE a été inséré dans le projet de loi de "simplification de la vie économique". Le Conseil a estimé que cette suppression n'avait aucun lien direct ou indirect avec le texte initial. C'était de l'opportunisme.
La législation antérieure s’applique à nouveau immédiatement. L'obligation de maintenir ou de déployer les ZFE (via le système des vignettes Crit'Air) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants reste donc active.
Faudrait déjà qu'ils l'appliquent j'ai jamais été verbalisé nulle part perso.
Par Baccara1.7
En réponse à Gastor
Il n'y a rien à espérer, c'est l'actualité :
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) restent officiellement et pleinement en place en France. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mai 2026 et a annulé la suppression des ZFE votée par le Parlement cinq semaines plus tôt.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont appliqué une règle stricte de procédure (l'article 45) : l'amendement supprimant les ZFE a été inséré dans le projet de loi de "simplification de la vie économique". Le Conseil a estimé que cette suppression n'avait aucun lien direct ou indirect avec le texte initial. C'était de l'opportunisme.
La législation antérieure s’applique à nouveau immédiatement. L'obligation de maintenir ou de déployer les ZFE (via le système des vignettes Crit'Air) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants reste donc active.
2027 approche aussi pour info attention ça risque de bouger
Par yml
En réponse à Gastor
Il n'y a rien à espérer, c'est l'actualité :
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) restent officiellement et pleinement en place en France. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mai 2026 et a annulé la suppression des ZFE votée par le Parlement cinq semaines plus tôt.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont appliqué une règle stricte de procédure (l'article 45) : l'amendement supprimant les ZFE a été inséré dans le projet de loi de "simplification de la vie économique". Le Conseil a estimé que cette suppression n'avait aucun lien direct ou indirect avec le texte initial. C'était de l'opportunisme.
La législation antérieure s’applique à nouveau immédiatement. L'obligation de maintenir ou de déployer les ZFE (via le système des vignettes Crit'Air) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants reste donc active.
Ce pouce levé n'engage que vous. En attendant, ces ZFE variables (plus encore au niveau européen, mais certains pays pionniers en reviennent) sont une complexité dont le cavalier législatif était moins clair que lors de retoquages précédents par le CC.
Ensuite, aucune évolution crit-air vs Euro: C'est resté coincé en 2011... Ainsi un diesel post 2018 Euro 6d-t (FAP puis réduction NOx) reste en 2 et devrait déjà être exclu de tout l'intérieur de l'A86 en IDF depuis 2024. Allez expliquer cela aux usagers, mais gare à vos dents...
Au final la grenade est dégoupillée depuis presque 10 ans mais aucun politique n'ose la lancer: Tout est bon pour finasser: Reports, traînage de pied pour les moyens de contrôle, instructions aux FDO.
Il y a sur ce sujet de quoi vraiment faire monter l'entropie du pays. Et pendant ce temps, un billet de 50 et un CT passera avec une sonde mal placée tandis que des véhicules consommant visiblement autant d'huile que de carburant ne sont pas immobilisés: Ca c'est vraiment débile mais cela fait longtemps que l'état a choisi la pêche au chalut plutôt que celle a la ligne niveau répréssif.
