Contrôle technique des motos et scooters : il est (encore) de retour !

Olivier Cottrel Le 31/10/2022 à 15:30

Le feuilleton du contrôle technique des motos et scooters repart pour un tour. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, vient d’annuler le décret du gouvernement qui annulait la mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés. Plus que jamais la cacophonie est totale sur un sujet toujours brûlant.

Contrôle technique des motos et scooters : on en sait plus qu'hier, mais moins que demain.

Au stationnement payant pour les deux-roues motorisés thermiques à Paris, et à la mise en place progressive des Zones à faibles émissions dans de nombreuses agglomérations françaises, on ajoutera peut-être dans les prochaines semaines le contrôle technique pour les motos et scooters.

Instauré puis annulé, puis réinstauré puis re-annulé, le contrôle technique des motos et scooters est de retour dans l’actualité.

Véritable feuilleton et situation qui semble toujours plus inextricable, le contrôle technique des deux-roues motorisés vient d’être réinstauré par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française, saisie par différentes associations et ONG, vient en effet de juger que : « La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l'application du contrôle technique aux deux-roues qu'il avait initialement décidée en août 2021, est illégale. »

Suite à cette décision, le gouvernement est donc tenu de mettre en place le contrôle technique pour les deux-roues sans délai. Englué dans cette situation suite à des années d’inaction, le gouvernement se retrouve donc contraint d’appliquer une mesure à ce jour rendue totalement inapplicable par un manque cruel d’anticipation. Un vrai camouflet pour le gouvernement d’Emmanuel Macron, qui pensait pouvoir se dispenser de respecter la loi, et qui se fait donc rappeler à l’ordre par le Conseil d’État.

À ce petit jeu législatif, on ne s’avance même plus sur la mise en place, ou non, du contrôle technique pour les motos et scooters tant le sujet n’en finit plus de produire des informations contradictoires.

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D'ailleurs, plus tard dans la journée, le Gouvernement a annoncé dans un communiqué avoir "pris acte" de cette décision et souligne que "cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d'application du décret du 9 août 2021."

Une consultation sera ainsi prochainement lancée par le ministre des Transports en concertation avec l'ensemble des parties concernées pour établir les différentes mesures à mettre en œuvre suite à cette décision qui fait, cette fois, figure de vrai coup de massue pour tous ceux qui espéraient la fin du feuilleton du contrôle technique de deux-roues.

La suite au prochain épisode.