Déjà des dérogations pour les ZFE

Olivier Cottrel Le 09/01/2023 à 11:00

Appelées à se développer dans les prochains mois dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, les Zones à Faibles Émissions ont fait l’objet d’un nouveau décret publié à la fin de l’année 2022. Un texte qui prévoit la possibilité de dérogations sous certaines conditions.

Avec le déploiement annoncé de 43 Zones à Faibles Émissions (aujourd’hui appelées ZFE-mobilité), nul doute que le sujet va animer les débats dans les prochains mois.

Fixée par l’article 119 de la loi Climat et résilience, l’obligation d’instaurer une « zone à faible émission » avant le 31 décembre 2024 concerne aujourd’hui toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Une loi qui devrait ainsi voir la France compter 43 ZFE dans moins de deux ans, contre seulement 11 aujourd’hui.

Selon un calendrier défini, les véhicules désignés comme les plus polluants (souvent les plus anciens), se verront ainsi interdire progressivement l’accès à de nombreuses grandes villes françaises.

Toutefois, un décret paru au Journal Officiel le 24 décembre vient établir la possibilité de déroger à la mise en place d’une ZFE. Il précise notamment que l’obligation est écartée lorsque, pendant trois années sur les cinq dernières années, les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 micron-grammes par mètre cube sur l’ensemble des stations fixes de mesure de la qualité de l’air de l’agglomération, ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération.

Un seuil particulièrement bas (le seuil d’alerte au NO2 étant fixé à 400 micron-grammes par m3), qui ne concernerait donc que quelques agglomérations sur les 43 futures ZFE prévues.

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Par ailleurs, le décret précise également une seconde possibilité de dérogation à l’instauration d’une ZFE, en cas de mise en place de mesures alternatives qui permettraient de réduire le taux de concentration en NO2 de façon équivalente.

Une chose est sûre, les ZFE n’ont pas fini de faire parler et d’animer les débats.