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Les très grands excès de vitesse deviennent un délit et seront désormais inscrits au casier judiciaire !

Dans Moto / Pratique

Olivier Cottrel

À partir du 29 décembre, la loi concernant les grands excès de vitesse (plus de 50 km/h) évolue. Désormais considérés comme un délit, ils seront punis d’une peine de trois mois d’emprisonnement et jusqu’à 3 750 euros d’amende. Ils seront également inscrits au casier judiciaire.

Les très grands excès de vitesse deviennent un délit et seront désormais inscrits au casier judiciaire !

En 2024, la Sécurité routière a relevé 63 217 excès de vitesse « supérieurs ou égaux à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ». Une hausse de 69 % par rapport à 2017.

« Un comportement particulièrement dangereux, susceptible de causer de lourds dommages en cas d’accident », indique la Sécurité routière, qui se réjouit donc du changement de statut officialisé par le Gouvernement concernant les grands excès de vitesse.

À partir du 29 décembre prochain, et en application de la loi du 9 juillet dernier, ils seront ainsi considérés comme des délits, et pourront être punis d’une peine de trois mois d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros alors que jusqu’ici ils étaient sanctionnés par une contravention de 5e classe, la plus élevée, sauf en cas de récidive. Ils seront également inscrits dans le casier judiciaire.

L’État durcit le ton face aux grands excès de vitesse

« En classant désormais ce très grand excès de vitesse comme un délit, avec une réponse judiciaire plus ferme, nous envoyons un message clair : la violence routière n’est plus tolérée », a également précisé Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, dans le communiqué.

Les contrevenants verront aussi leur véhicule confisqué et leur permis suspendu pendant une période de trois ans. Ils auront enfin interdiction « de conduire certains véhicules terrestres à moteur » pendant cinq ans ou plus et devront suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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