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Pratique : débrider son cyclomoteur ce n’est pas forcément n’être plus assuré

Dans Moto / Pratique

Rouler avec un cyclomoteur de 50 cm3 limité à 45 km/h dans une circulation dense qui adopte un tout autre rythme vous projette dans un espace-temps anxiogène. Vous voilà comme une proie puisque vous devenez une gêne et en cas de problème, vous n’avez pas ce qu’il faut dans la poignée pour vous exfiltrer. Une seule solution pour s’en sortir, en passer par le débridage. Certes, mais du coup c’est un tout autre engin que vous avez entre les mains. L’assurance, en cas de problème, aura beau jeu de vous le rappeler avec de graves conséquences si un accident survient. Enfin, ça, ce n’est pas automatique. Tout dépend de ce que l’assureur vous a demandé et ce que vous avez dû répondre… Explication…

Pratique : débrider son cyclomoteur ce n’est pas forcément n’être plus assuré

Selon l’Agence France-Presse (AFP), contrairement aux idées reçues, le débridage d’un deux-roues de 50 cm3 ne prive pas toujours son conducteur d’assurance. En effet, d’après la Cour de cassation, la modification de la cylindrée « officielle » qui résulte du débridage peut annuler le contrat d’assurance uniquement si l’assureur avait fait de cette cylindrée un élément essentiel du contrat, en questionnant son client sur ce point lors de la souscription.

L’assureur ne peut invoquer un mensonge que dans le cas où l’assuré a faussement répondu à une question qui lui était posée. Les déclarations spontanées de l’assuré ou son silence s’il n’est pas questionné ne peuvent en aucun cas être considérés comme des mensonges sur l’étendue du risque.

L’assuré doit signaler l’augmentation d’un risque uniquement lorsqu’une circonstance nouvelle rend inexacte une réponse faite antérieurement à une question précise de l’assureur. Si l’assureur n’évoque pas le débridage au moment de la souscription, il ne pourra donc pas vous priver de votre assurance.

Cela étant dit, attention : le débridage reste illégal, et il peut donc entraîner des condamnations pénales. D’après la loi, ces machines ne peuvent pas dépasser 45 km/h. Leur débridage, qui permet d’atteindre des vitesses bien plus élevées, est prohibé.

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Commentaires (2)

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L'homologation des scooters 50cc en France les limitent à 45 km/h, s'ils sont débridés alors c'est conduire un véhicule non homologué et sans le permis attitré ce qui va à l'encontre de la déclaration que l'on signe dans tous contrats d'assurance d'un 2 roues quelqu'il soit ...

Par

"la modification de la cylindrée « officielle » qui résulte du débridage peut annuler le contrat"

Le simple débridage d'un cyclo ne modifie absolument pas sa cylindrée...

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