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Radar : sa Triumph est flashée à 195 km/h et il s'en sort avec une simple amende

Dans Moto / Pratique

Lorsque l’on apprend qu’un usager de la route roule à 105 km/h au-delà de la vitesse autorisée, on comprend que l’intéressé peut dire adieu à son permis de conduite, faire de même avec son véhicule s’il est stoppé sur le bord de la route, trembler pour sa liberté et commencer à provisionner son compte pour payer une forte amende. Mais dans ce cas, l’argent a plutôt été investi dans la défense. Le motard en cause a apparemment trouvé le bon avocat puisqu’il s’en sort avec une simple amende…

Radar : sa Triumph est flashée à 195 km/h et il s'en sort avec une simple amende

Les faits se sont déroulés sur la 2×2 voies entre Auray et Lorient par le radar fixe de Locoal-Mendon (Morbihan) le 6 mai 2017. Un motard domicilié à Savenay (Loire-Atlantique), a été flashé à l’arrière au guidon d’un Triumph qu’il menait à 195 km/h au lieu des 90 km/h autorisés.

L’affaire devait se régler aussi rapidement au tribunal correctionnel de Saint Nazaire. Et là, surprise : le prévenu a été relaxé. Il devra cependant s’acquitter d’une grosse amende de 400 € comme propriétaire du véhicule.

Bien sûr, les tenant de la fiscalité routière et de la répression à tour vont s’étrangler sur ce qui est tout de même un cas qui a de quoi les mettre en boule. 195 km/h quand même… Mais l’avocat rappelle tout simplement que malgré l’ambiance générale, il y a des règles de droit. Et voici ses arguments, qui ont fait mouche : le propriétaire de la moto Triumph a avancé le fait qu’il n’était pas au guidon : il l’avait « prêtée à un ami de sa bande de motards », a plaidé Me Arnaud Bernard, qui le représentait.

« Quand on est flashé à l’arrière, à moto comme en voiture d’ailleurs, il est très facile de contester sa présence comme conducteur ». Le Code de la route stipule que « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction ».

Le motard casqué n’était pas reconnaissable, et il a donc été avancé qu’il n’était pas le conducteur. « Cela lui a permis d’échapper à une suspension de son permis de conduire et à une perte de six points », signale le ténor du barreau. Et, s’il venait à être de nouveau contrôlé en excès de vitesse, il ne sera pas considéré comme étant en récidive.

Me Arnaud Bernard conseille ainsi aux motards et aux automobilistes flashés par un radar automatique de demander à d’abord consulter la photo avant de payer. « C’est gratuit, et cela se fait en ligne sur service-public.fr », souligne-t-il. Pour l’avocat il s’agit de pouvoir « voir la même chose que le magistrat ou l’officier de police judiciaire ». Selon lui, cette jurisprudence est très connue dans « le milieu de ceux qui roulent très vite ». D’ailleurs, pas d’obligation de prendre un avocat, « le conducteur n’a qu’à faire ce constat au tribunal ».

Pour sauver ce qu’il reste de politiquement correct, l’avocat du prévenu a affirmé : « mon client a pris conscience du danger, il ne recommencera plus jamais à rouler aussi vite ».

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Commentaires (12)

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Il n'était pas question d'avoir l'obligation de dénoncer le conducteur ou j'ai raté un épisode !?

Par

En réponse à Dowoi

Il n'était pas question d'avoir l'obligation de dénoncer le conducteur ou j'ai raté un épisode !?

J'ai aussi louper l'épisode sur se point car normalement le prioritaire d'un véhicule doit savoir a qui il le prête et au quel cas dénoncer la personne qui conduisait sinon c'est trop simple enfin c'est toujours se que j'ai entendu... Car dire "c'est pas moi qui conduit j'ai prêté mon véhicule mais je ne sais pas a qui" si j'étais juge... Sa passerais pas où alors il a renier être celui qui conduisait et avec la nouvelle loi sur la dénonciation (bien que la aussi je pensais que sa ne s'adresser que aux entreprises) il a refuser de dénoncer et a écopé des 4xx€ d'amande pour non dénonciation après je ne voie que sa mais je ne suis pas homme de loi donc..

Par

En réponse à jojoetlety

J'ai aussi louper l'épisode sur se point car normalement le prioritaire d'un véhicule doit savoir a qui il le prête et au quel cas dénoncer la personne qui conduisait sinon c'est trop simple enfin c'est toujours se que j'ai entendu... Car dire "c'est pas moi qui conduit j'ai prêté mon véhicule mais je ne sais pas a qui" si j'étais juge... Sa passerais pas où alors il a renier être celui qui conduisait et avec la nouvelle loi sur la dénonciation (bien que la aussi je pensais que sa ne s'adresser que aux entreprises) il a refuser de dénoncer et a écopé des 4xx€ d'amande pour non dénonciation après je ne voie que sa mais je ne suis pas homme de loi donc..

Pour avoir contesté au tribunal, on y voit des choses surréalistes et, si le conducteur n'est pas clairement identifié, je vous apprends que les voitures roulent toutes seules, à méditer....

Par

Il roulait trop vite oui sans doutes mais les limitations sont bien trop basses et ça on en parle jamais.

Nous sommes en 2019 nous avons le TGV a 300klm/h l'avion à 900 klm/h bientôt l'hyperloop a 400 et bizarrement il n'y a QUE sur les routes que les usagers motorisés doivent rouler comme des tortues à des vitesses totalement en contradiction avec le progrès des véhicules

Pire encore plus la technologie avance plus on baisse les limitations

C'est un non sens total c'est un crachat en pleine figure aux usagers motorisés et au progrès.

Par

En réponse à Dowoi

Il n'était pas question d'avoir l'obligation de dénoncer le conducteur ou j'ai raté un épisode !?

Bien sûr que vous avez raison, ça fait bien longtemps que les particuliers comme les sociétés sont obligées de dénoncer l'auteur de l'infraction, ce qui signifie que cet article est inexact voire fallacieux.

L'obligation de dénoncer pour les sociétés existe depuis au moins 2016 !

Ceux qui prétendent le contraire sur ce forum sont sans doute plus rapides à parler qu'à s'informer !

Par

N en déplaise au bon petit soldat de la sécurité routière: nul n est sence ignorer la loi: si le conducteur n est pas reconnu , pas d infraction penal...mais les forces de l ordre n hésite pas a brouiller le sens de la loi voir a bousculer le contrevenant (alors q ils sont la pour appliquer la loi pas en juger). D autre part je n accuserai personne sans preuve aux craintes d etre poursuivi pour fausse accusation sinon on peut accuser n importe qui Paul Bizmut par exemple..alors que je sache ou pas a qui j ai prêté mon véhicule ne constitue pas une preuve

Par

Il faut également savoir qu'au tribunal, certaines décisions scandaleuses ne s'expliquent que par le favoritisme ou des accointances douteuses entre membres de réseaux : en clair, certaines parties civiles ont témoigné de décisions surréalistes prises par des juges corrompus ; et ça ne date pas d'aujourd'hui.

Par

En réponse à vortex

N en déplaise au bon petit soldat de la sécurité routière: nul n est sence ignorer la loi: si le conducteur n est pas reconnu , pas d infraction penal...mais les forces de l ordre n hésite pas a brouiller le sens de la loi voir a bousculer le contrevenant (alors q ils sont la pour appliquer la loi pas en juger). D autre part je n accuserai personne sans preuve aux craintes d etre poursuivi pour fausse accusation sinon on peut accuser n importe qui Paul Bizmut par exemple..alors que je sache ou pas a qui j ai prêté mon véhicule ne constitue pas une preuve

votre réponse n'est pas très claire : la loi oblige dorénavant à payer ou à dénoncer la personne qui conduisait, si vous en tant que particulier pouvez prétendre ne pas savoir qui conduisait et à qui vous l'avez prêtée (votre moto ou voiture), alors pourquoi pas, après tout c'est une hypothèse. Les entreprises n'ont pas du tout ce droit (de ne pas dénoncer l'auteur de l'infraction).

Quand au fait que la dénonciation est obligatoire de fait, ça ne fait nullement de votre interlocuteur un défenseur du bien-fondé de la loi : seuls les benêts n'ont pas compris que la limitation abusive de la vitesse ou la dénonciation obligatoire ont surtout pour objet de rembourser les dettes de l'Etat.

Par

La limitation de vitesse a 80 kmh est un non sens total je vous l'accorde. Ceci dit, malgré les énormes progrès techniques effectués dernièrement sur les voitures, les motos et les camions ( que ce soit en terme de sécurité active ou de sécurité passive), on a toujours pas trouvé le moyen d'empêcher une personne sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de médicaments, de prendre le volant !..... Et je ne parle pas des personnes âgées qui conduisent sans leurs lunettes, et/ou sans prendre leur traitement médical, des chauffeurs routiers qui conduisent sous l'emprise de stéroïdes pour tenir le coup, des env.300000 personnes qui continuent a conduire sans permis, donc sans assurance tous les jours ........ Quoiqu'on en pense, la vitesse reste un facteur aggravant d'accident, c'est prouvé sciences et statistiquement ! Donc avant de remonter les limitation de vitesses pour satisfaire quelques-uns, on a sûrement d'autres problèmes plus importants a régler, vous ne croyez pas ??!!...

Par

Bravo !

Bien joué.

Un point contre les fachos de la sécurité routière.

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