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Aibag. Justice, Alpinestars vs Dainese : le communiqué officiel Dainese

Dans Moto / Equipement

En litige au sujet d'un vol de brevet concernant leur airbag respectif, Alpinestars et Dainese s'affrontent devant les tribunaux. La Cour d'Appel de Munich a statué en la faveur de Dainese. Voici son communiqué officiel.

Aibag. Justice, Alpinestars vs Dainese : le communiqué officiel Dainese

Suite à la condamnation d'Alpinestars par la Cour d'Appel de Munich opposant Alpinestars et Dainese au sujet de leur airbag respectif nous avions publié dans nos colonnes le 11 février dernier le communiqué officiel de la marque à l'étoile souhaitant clarifier la situation (ici). Par souci d'équité, vous celui de Dainese en intégralité.

"Après une longue bataille judiciaire, la Cour d'appel de Munich (faisant suite au jugement de première instance de la Cour de Munich en août 2017) a confirmé, dans une décision rendue le 7 février 2019, que les vestes airbags Tech-Air™ Street (pour une utilisation sur route) et Racing (aussi bien pour une utilisation sur piste que sur route), fabriquées et commercialisées par Alpinestars, violent la partie allemande du brevet européen Dainese EP 2412257B1.

Cette sentence est rendue après que le Tribunal fédéral des brevets d’Allemagne a précédemment confirmé la validité de ce brevet Dainese dans une appréciation de validité séparée ; décision contestée par Alpinestars. La décision de la Cour d'appel concernant la contrefaçon des vestes Tech-Air™ Street et Racing ne peut être contestée que devant la Cour suprême fédérale.

La Cour d’appel a rendu un jugement exécutoire en faveur de Dainese sur les questions essentielles du contentieux et a enjoint Alpinestars :

  • 1)    à cesser la commercialisation des vestes airbags Tech-Air™ Street et Racing en Allemagne;
  • 2)    à retirer de l'ensemble du marché toutes les vestes Tech-Air™ Racing et Street commercialisées en Allemagne depuis le 1er juillet 2015 et encore détenues par les revendeurs allemands;
  • 3)    à indemniser tous les dommages subis par Dainese à la suite de la vente de vestes Tech-Air™ Alpinestars contrefaites à compter du 1er juillet 2015.

Cette décision est une victoire importante pour Dainese et fait partie d’un litige plus large en matière de brevets contre Alpinestars en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en France".

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