L’Europe va-t-elle vraiment brider votre moto par satellite ? Ce que disent réellement les textes

Imaginez la scène. Vous tournez la poignée. Le moteur pourrait accélérer, mais l'électronique connaît la limitation de vitesse de la route grâce à la cartographie et refuse de vous donner davantage de puissance. Ce scénario circule désormais comme la prochaine étape envisagée par l'Union européenne.

Techniquement, il n'a rien de science-fiction. Réglementairement, en revanche, nous n'en sommes pas là.

L'ISA existe déjà, mais pas comme on le raconte

L'Intelligent Speed Assistance, ou ISA, est déjà une réalité réglementaire européenne. Le système détermine la limitation applicable en utilisant notamment la lecture des panneaux et les données de cartographie électronique. Il avertit ensuite le conducteur lorsqu'il dépasse la vitesse autorisée.

Des solutions plus interventionnistes existent également : l'électronique peut créer une résistance à l'accélérateur ou réduire temporairement la puissance disponible. Voilà probablement l'origine de l'histoire. Mais un détail change considérablement le tableau.

Les motos ne sont actuellement pas concernées

Le règlement européen 2019/2144 et les dispositions techniques consacrées à l'ISA visent les catégories M et N. Les motos appartiennent, elles, à la catégorie L dans la réglementation européenne.

Autrement dit, transposer directement aux motos l'obligation ISA actuellement appliquée aux automobiles constitue déjà un raccourci. Cela ne signifie évidemment pas qu'une extension future soit impossible. Mais entre une technologie techniquement applicable et une obligation européenne décidée pour les motos, il existe une différence considérable.

Et même en voiture, l'accélérateur garde le dernier mot

Un deuxième élément du règlement actuel mérite d'être souligné. Le texte européen prévoit que le fonctionnement de l'ISA ne doit pas empêcher le conducteur de dépasser la vitesse proposée par le système. Il doit également être possible de désactiver l'assistance, même si celle-ci revient en fonctionnement normal lors d'un nouveau démarrage.

Nous sommes donc encore loin d'un véhicule auquel Bruxelles ordonnerait par satellite : « 90 km/h, pas un de plus. » La distinction est essentielle entre assister, rendre l'accélération plus difficile et interdire physiquement tout dépassement de la limitation.

Sur une moto, la question devient encore plus sensible

Une éventuelle évolution vers un système véritablement contraignant poserait par ailleurs des questions particulières sur deux roues. Sur une moto, l'accélération peut participer directement à une manœuvre d'évitement ou permettre d'achever rapidement un dépassement.

S'ajoute le problème de la fiabilité de l'information. Une caméra peut mal interpréter un panneau. Une cartographie peut être obsolète. Un système de géolocalisation peut associer momentanément le véhicule à une voie adjacente possédant une limitation différente.

Un avertissement erroné est agaçant. Une réduction de puissance déclenchée au mauvais moment poserait une question autrement plus sérieuse.

Une technologie possible n'est pas encore une loi

C'est là que se trouve la frontière à ne pas franchir. L'Union européenne utilise déjà l'ISA comme outil de sécurité routière et son cadre réglementaire peut évidemment évoluer. Les technologies permettant d'aller beaucoup plus loin existent. Mais affirmer aujourd'hui que Bruxelles a décidé de brider les motos par satellite serait aller plus vite que les textes eux-mêmes. 

Si l'Europe décidait un jour qu'une moto ne doit plus pouvoir dépasser électroniquement la limitation enregistrée par GPS, ce serait une rupture autrement plus importante que l'ISA actuel : on ne parlerait plus d'une assistance intelligente à la vitesse. On parlerait véritablement d'une autorité électronique sur la poignée de gaz.