Question de droit : se faire embarquer son deux-roues par la fourrière Le 05/02/20150 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : se garer devant son garage Le 28/01/20151 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Droit : contester un PV coûte 40% plus cher aujourd'hui Le 23/01/20150 Contester un PV est loin d'être une chose évidente et anodine. Au-delà des délais à respecter et l'assemblage des preuves pour vous disculper, il existe des frais à régler, les « droits fixe de procédure », en cas de condamnation. Ces derniers ont été réévalués à la hausse au premier janvier.
Justice: 9 mois de prison dont 1 mois ferme pour le poseur de pièges de Saint-Jean-de-la-Blaquière Le 23/01/20150 Le verdict est tombé. La justice a rendu son jugement : le braconnier de deux-roues de Saint-Jean-de-la-Blaquière (département de l'Hérault) a pris 9 mois de prison dont 1 mois ferme… Après enquête de la gendarmerie un homme d'une cinquantaine d'années a été écroué mercredi 21 janvier 2015 par le Tribunal Correctionnel de Montpellier, en comparution immédiate.
Question de droit : le kit pétion, c'est légal? Le 15/01/20150 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : la photo de radar montre une autre personne que le titulaire de la carte grise Le 07/01/20151 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : PV pour 1 seul kilomètre/heure de trop, c'est possible Le 19/12/20142 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : comment contester un franchissement de ligne blanche ? Le 10/12/20140 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Radar : des suspensions de permis pour le groupe sur Facebook Le 04/12/20141 C'est une affaire qui avait fait grand bruit sur la toile. Dans la situation actuelle de surpression aux abords des routes, un groupe sur la plateforme Facebook s'était monté afin de prévenir des placements des forces de Gendarmerie pour effectuer des contrôles routiers dans le département de L'Aveyron.
Question de droit : véhicules de société, qui est responsable des infractions ? [+vidéo] Le 20/11/20140 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.