Interdiction de circulation des vieux scooters, la colère à Gênes Le 16/01/20160 L'amour du deux-roues est légion en Italie. Et pourtant ça n'a pas l'air de suffire pour sauver de la disparition, les scooters de la ville de Gênes. En effet, le maire de la ville, Marco Doria (gauche), a signé le mois dernier un arrêté qui interdit la circulation des scooters en Euro 0 de 07H00 à 19H00.
Question de droit : plus de courrier pour un retrait de point ? Le 15/12/20151 Tout n'est apparemment qu'une question d'économie, mais risque de mettre à mal les usagers soumis à ce changement. Cela est en train de se décider en coulisse, mais les parlementaires de travaillent sur la disparition de l'envoi automatique d'un courrier postal lorsque l'on perd ou l'on récupère des points sur son permis de conduire.
Radar : on peut désormais contester par internet Le 24/11/20150 Dans le même cadre de la simplification administrative, il est désormais possible de contester une contravention par le biais d'internet. Mais attention, il ne s'agit que pour le cas des infractions relevées par les radars automatiques.
Photo de radar : demande bientôt possible par mail ? Le 10/11/20150 « Votre voiture a été flashée, vous avez un doute, et vous souhaiteriez consulter la photo. En théorie, à partir de ce samedi 7 novembre 2015, vous êtes en droit de pouvoir faire votre demande par mail et l'administration doit être en mesure de pouvoir vous répondre de manière dématérialisée… Et en pratique, qu'en est-il ?
Question de droit : usurpation de plaques pour des PV Le 02/11/20150 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Appel de phare: 70% des personnes sondés y sont favorables! Le 16/06/20154 Pour ou contre les appels de phare ? 70% des sondés sont pour cette bonne vieille méthode capable de préserver vos précieux points… L'institut de sondage* Harris Interactive a réalisé pour Caradisiac un sondage montrant que les automobilistes étaient, pour une grande majorité, pour les « appels de phare ».
FFM: Responsabilité civile dans le sport, une avancée? Peut-être...? Le 31/03/20150 Le Ministre des Sports répond à la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives… pas avec une réponse mais plutôt avec un projet de Loi qui devrait être déposé… prochainement.
Justice: une nouvelle décision favorable au Moto-Club de Goult Le 18/03/20151 Le circuit de Motocross de Goult (département 84) suivi par la Cour Administrative d'Appel de Marseille, le Ministère de l'Écologie débouté. Le moins que l'on puisse dire c'est que le Moto-Club de Goult n'a pas la vie facile.
Question de droit : radar de passage à niveau, ça change quoi? Le 12/03/20150 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : quel cas pour la confiscation de son véhicule ? Le 26/02/20150 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.