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5. La contestation d'un procès-verbal - Epilogue : Ce n'est pas sorcier, il n'y a pas de baguette magique et méfiez-vous des contes de fée

Sécurité Routière - Dossier: La contestation d'un procès-verbal ou l'angoisse du Hobbit en marche vers le Mordor

Il n' y a pas de recette miracle pour effacer un procès-verbal. Si tout a été carré dans les écrits, de part et d'autre, que rien n'en est sorti, il faudra se délester de ses deniers et autres points précieux. A moins d'être riche et influent au point de faire bosser un cabinet d'avocats sur votre cas, laissez le bourreau faire son office. Il restera alors à monter la tête haute sur l'échafaud comme un dernier pied de nez. Et puis, c'est si beau d'assumer.


Site utile


Cas d'école.


Stationnements :


 il arrive qu'un parcmètre ou horodateur soit en panne. Dans ce cas, il vous faudra apporter la preuve de votre bonne foi. A vous la quête des témoignages ! Par ailleurs, Les emplacements livraison ne sont pas réservés au professionnels ; vous y avez droit si vous chargez ou déchargez quelque chose ou quelqu'un. Si vous êtes verbalisé, vous pouvez contester en fournissant les factures d'un objet encombrant.


Procès-verbal automatisé :


La procédure est envoyée au titulaire de la carte grise. Si vous êtes celui-là et que vous êtes sur la photo, c'est plutôt mal engagé. Dans le cas contraire, vous pouvez contester sans être dans l'obligation de dénoncer celui ou celle qui est à votre place. Mais du coups, vous pourrez l'amende tout en sauvant les points au permis. Ceci dit, avec des documents idoines genre titre de transport ou certificat de l'employeur, vous pouvez aussi arguer de votre bonne foi en assurant que vous ne connaissez absolument pas cette personne.


Cas de la vitesse avec interception :


En plus des mentions déjà exposées d'essai avant contrôle ou de date d'homologation annuelle, de date des faits et des mentions sur les lieux, vérifier les mentions au sujet des conditions atmosphériques, et faites contrôler par radio les caractéristiques de votre voiture. L'opérateur doit donner sans erreur au comité d'accueil les informations: type de véhicule, immatriculation, couleur. En cas de dépassement, le faire préciser dans les circonstances. Les deux véhicules n'étaient-ils pas en excès de vitesse ?


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