Radars automatiques : comment ne pas perdre de points malgré une infraction

En France, en 2024, 11,7 millions de points ont été retirés sur les permis de conduire à la suite d’infractions routières en tous genres.
Des pertes de points qui proviennent en partie des plus de 4 500 radars automatiques disposés sur les bords de route ou dans les villes.

Si tous les utilisateurs sont censés être égaux devant la loi française, les motards et scootéristes profitent pourtant d’une faille, légale, dans le système.

1. Les plaques d’immatriculation des deux-roues étant situées uniquement à l’arrière, les clichés pris par les radars ne montrent jamais le visage du pilote. Et même en cas de prise de vue frontale, le port du casque intégral ou modulable empêche toute identification visuelle certaine.

2. Contrairement aux entreprises (personnes morales) qui ont l’obligation légale de désigner le salarié au volant sous peine d’amende spécifique, un particulier (personne physique) n’a aucune obligation légale de dénoncer l’auteur d’une infraction commise avec son véhicule.

3. Et c’est bien là que repose cette faille législative en faveur des motards.

4. Le totem d’immunité pour les motards : le droit français

5. En cas d’infraction, lorsqu’un propriétaire conteste avoir été le conducteur au moment du flash sans pour autant désigner un tiers, la procédure s’appuie sur le Code de la route et l’Article L. 121-3. Le titulaire de la carte grise reste redevable de l’amende financière, à moins qu’il ne prouve un vol ou une usurpation de plaque, mais il incombe à la justice de prouver de manière irréfutable l’identité exacte de l’auteur de l’infraction. Sans preuve formelle (photo ou aveu), aucun point ne peut être retiré.

6. Aujourd’hui, avec la généralisation de l’IA, il est possible de réaliser en quelques secondes une lettre de contestation type, s’appuyant sur le Code de la route, auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP). Et cela permet généralement d’éviter au contrevenant une perte de point sur son permis. Toutefois, en cas de grands excès de vitesse (> 40 ou 50 km/h), des investigations poussées (géolocalisation téléphonique, saisie du matériel, analyse des équipements) peuvent être ordonnées par le parquet. L’assistance d’un avocat spécialisé devient alors indispensable.

7. Malgré cette relative « impunité » concernant les radars automatiques, la meilleure façon de ne pas se faire flasher, est bien entendu de respecter les limitations de vitesse. En voiture comme à moto. Plus que d’une question du coût de l’amende ou de points sur le permis de conduire, il en va avant tout de notre sécurité.