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Toutes les trottinettes électriques bientôt immatriculées ?

Dans Moto / Pratique

Olivier Cottrel

En ville comme à la campagne, les trottinettes électriques se multiplient. Si aujourd’hui les Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) atteignant une vitesse maxi de plus de 25 km/h doivent être immatriculés, une nouvelle loi pourrait bientôt étendre cette obligation aux véhicules motorisés dépassant les 15 km/h.

La fin de l'impunité pour les trottinettes électriques ?
La fin de l'impunité pour les trottinettes électriques ?

Elles sont pratiques et de plus en plus accessibles, les trottinettes électriques envahissent les centres-villes, et se démocratisent dans les campagnes.

Englobées dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisés, les trottinettes électriques atteignant une vitesse max de plus de 25 km/h sont soumises depuis plusieurs années à l’obligation d’être immatriculées pour circuler sur la voie publique.

Impliqués dans 870 accidents corporels entraînant 22 décès, cette catégorie de véhicules pourrait être encore plus encadrée.

Une proposition de loi vise en effet à rendre obligatoire l’identification et l’immatriculation de tous les véhicules de ce genre, et en particulier des trottinettes électriques roulant à plus de 15 km/h. Les sénateurs, à l’origine de ce projet, souhaitent donc que tous les véhicules terrestres à moteur dont la vitesse peut atteindre 15 km/h par la seule force du moteur disposent d’un certificat d’immatriculation. Cela pour contrer le sentiment d’impunité des conducteurs, encourager le respect du Code de la route et identifier rapidement le véhicule en cas d’accident ou délit.

En cas d’absence d’immatriculation, l’amende pourrait atteindre 750 € pour une première infraction et 3 750 € si l’engin n’est pas immatriculé après plusieurs notifications.

Si la proposition de loi est adoptée par le Parlement, elle pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023.

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