C’était une particularité bien française, pour contester un PV de stationnement il fallait d’abord le payer. Une pratique jugée « contraire à la Constitution » par le Conseil Constitutionnel qui a décidé de la suspendre. Résultat, en cas de contestation d’un PV de stationnement, il n’y a plus rien à débourser.
Alors que l’expérimentation fêtait ses deux ans hier, le département de l’Indre a rendu effectif le retour de quelques portions de routes départementales à 90 km/h. Seuls 220 kilomètres sont concernés.
Un projet de décret, soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique jusqu'au 6 juillet prochain, pourrait permettre d’étendre la notion de "véhicule à très faibles émissions" (VTFE) aux véhicules deux et trois-roues électriques. À la clé, des avantages en termes de circulation et de stationnement non négligeables pour leurs utilisateurs.
Il aura donc fallu attendre ce vendredi 3 avril 2020 pour que le Journal Officiel publie enfin l’arrêté Rétrofit. Un texte qui apporte donc un cadre légal au procédé de rétrofit, soit à la conversion de véhicules thermiques, auto ou moto, en véhicules électriques.
Révélée par Le Figaro dans son édition d’hier (mercredi 22/01/2020), la circulaire transmise par le gouvernement aux autorités locales concernant les conditions d’un retour à 90 km/h sur les routes a de quoi en décourager plus d’un.
L’utilisation des « engins de déplacement personnel motorisés » comme la trottinette électrique ou l’overboard est désormais régie par le Code de la route. La fin d’un flou juridique. Le début des sanctions.
La nouvelle cible de l’État Français pour retrouver de l’argent et dresser le peuple ? Le recouvrement des stationnements de PV. Et pour cause : près d’1 milliard d’euros seraient en jeu. Cette fois-ci, ce n’est pas la vitesse que l’on vise, mais le civisme. Par ici la monnaie.
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Des PV annulés si la limitation de vitesse repassait éventuellement à 90 km/h… c'est ce qu'affirme un avocat parisien spécialisé en droit routier. La Sécurité routière dément dans un communiqué officiel
De plus en plus présentes dans le paysage urbain, les trottinettes électriques sont l'objet d'un prochain décret interdisant au moins de huit ans leur utilisation.
En litige au sujet d'un vol de brevet concernant leur airbag respectif, Alpinestars et Dainese s'affrontent devant les tribunaux. La Cour d'Appel de Munich a statué en la faveur de Dainese. Voici son communiqué officiel.
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