Assurer une voiture sans permis

Aurélie Duclard Le 11/04/2017, mis à jour le 04/01/2018 à 15:49

Une voiture sans permis, comme tout autre véhicule terrestre motorisé, doit disposer d’une assurance auto pour circuler en toute légalité. Les offres proposées sont les mêmes que pour les contrats classiques. Revue de détails.

Malgré son petit gabarit, une voiture sans permis reste, selon la législation française, un véhicule terrestre motorisé. Or, la loi est claire : en vertu de l'article L211-4 du code des assurances, tout conducteur d'un véhicule à moteur doit souscrire au minimum une garantie responsabilité civile, également appelée "garantie au tiers".

Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance pour un véhicule sans permis ?

Vous devrez fournir à la compagnie d'assurances la carte grise du véhicule. En outre, si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devrez également fournir le Brevet de Sécurité Routière (BSR). Il correspond à la catégorie AM du permis de conduire et permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique.

Des offres identiques aux contrats classiques

De la simple responsabilité civile à l’assurance tous risques, les assureurs vous proposent les mêmes formules et garanties proposées en option pour des auto classiques. Celles-ci peuvent inclure la protection contre le vol, les bris de glace ou encore la protection juridique.

Bon à savoir : les véhicules sans permis sont souvent plus faciles à assurer que les autres. C’est essentiellement dû à leurs caractéristiques (vitesse maximale de 45 km/h, puissance maximale de 4 kW, cylindrée maximale de 50 cm3) qui ne permettent qu'une conduite urbaine et peu risquée.

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À noter qu’en moyenne, le coût de l'assurance d'un véhicule sans permis est du même ordre que celui de l'assurance d'un scooter.

Quelles sont les garanties conseillées ?

Certaines clauses peuvent être particulièrement pertinentes lorsqu’il s’agit de se prémunir au mieux contre les risques qu’implique la conduite d’une voiture sans permis.

Parmi elles :

La garantie personnelle du conducteur. Elle couvre les frais liés à d’éventuels dommages corporels que vous pourriez subir lors d’un accident. Or, de par leur taille réduite, les voitures sans permis sont plus vulnérables aux accidents.

La garantie dommages. Réparer une voiture sans permis coûte cher. La garantie dommages couvre les éventuelles réparations que vous auriez à effectuer suite à un accident ou un accrochage.

Bon à savoir : le coût de l'assurance peut néanmoins varier en fonction du profil de l'assuré (âge, localisation géographique, antécédents).