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Carte grise : les démarches pour l’obtention

La rédaction

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Le premier achat d’un véhicule (neuf ou d’occasion) comporte son lot de désagréments. Une fois le véhicule acquis la première démarche administrative est le certificat d’immatriculation plus connu sous le nom de carte grise. Où se la procurer ? Quelles pièces fournir ? A quel montant ? Caradisiac vous guide à travers les étapes de l’obtention.

Depuis janvier 2004, le certificat d’immatriculation plus communément appelé "carte grise" a changé de format pour devenir européen. Il contient désormais d’avantage d’informations mais il reste un document obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il permet d’identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité ainsi que l’identité du propriétaire. Il peut être demandé lors d'un contrôle de police. La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.
Carte grise : les démarches pour l’obtention

Quand faire la demande ?
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, vous êtes obligé de faire la carte grise avant de circuler avec sous peine d’amende. Si c’est un véhicule d’occasion vous disposez d’un mois pour faire la démarche administrative.

Où s’adresser ?
1) Dans le cas de l’achat d’une voiture neuve, le concessionnaire se charge généralement (et l’offre même parfois) des démarches administratives. Si ce n’est pas le cas vous n’aurez qu’à suivre les démarches suivantes.
2) Les formalités de certificat d’immatriculation peuvent être accomplies :
  • à la sous sous-préfecture ou à la préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur
  • à la mairie dans certaines grandes villes
  • à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement si c’est à Paris.

Les pièces à fournir
Dans le cas d’un véhicule neuf acheté en France :
  • Le constructeur a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes"
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

Dans le cas d’un véhicule d’occasion acheté en France :
  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
  • une demande de certificat d'immatriculation (téléchargeable ou disponible en Préfecture)
  • le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire (téléchargeable ou disponible en Préfecture)
  • le certificat de situation administrative (ex "non gage") fourni par le précédent propriétaire. Certaines Préfectures ne le demandent plus et le consultent directement lors de la création de la carte grise. Cependant en disposer est préférable d'autant qu'il vous prouve à l'achat que le véhicule n'est pas gagé.
  • un contrôle technique daté de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe (CB si lieu équipé)
Carte grise : les démarches pour l’obtention
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Le prix de la carte grise ?
Attention le montant de la carte grise varie selon la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule. Par exemple, en région Ile de France le montant du cheval fiscal est de 46,15 €. Si vous réunissez tous les pièces nécessaires et que vous parvenez à endurer deux ou trois heures d’attente, l’obtention de la carte grise est immédiate.

Cas spécifiques
Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (en Europe) :
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile
  • une demande de certificat d'immatriculation
  • un certificat de cession du véhicule
  • un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE
  • un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts
Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (hors Europe) :
  • mêmes pièces que ci-dessus avec en plus un certificat de dédouanement (846 A)

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    Par Anonyme le 21 Avril 2010 à 11h15

    Bonjour,

     
    Je viens d'acheter une voiture neuve, au moment de la signature du bon de commande la voiture a été immatriculé au nom du concessionnaire car il comptait la mettre en voiture de test, alors quand j'ai voulu récupérer ma voiture le vendeur m'apprend que la carte grise ne peux être a mon nom que après trois mois. Est ce normale?
    pour info le concessionnaire m'a livré la voiture et carte grise au nom du concessionnaire.

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 21 Avril 2010 à 12h02

    Je croyais que le contrôle technique devait être de moins de 6 mois?

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 21 Avril 2010 à 14h33

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    C'est une voitre neuve

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 21 Avril 2010 à 17h44

    contrôle technique:
    moins de 6 mois si la voiture a passé le contrôle
    moins ke 2 mois si une contre-visite est demandée

     
    voir

     
    http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 21 Avril 2010 à 17h48

    si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique devant avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) - voir http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 27 Avril 2010 à 00h22

    bonjour, je souhaite acheter une voiture en france; une mégane de préference,pour la ramener au maroc et j'aimerai connaitre la démarche à suivre ainsi que les frais à prévoir. merci

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 07 Mai 2010 à 10h38

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    ça s'appelle de l'autosatisfaction:areuh:

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 21 Mai 2010 à 00h07

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    oui mais tu payes 30 euros…

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 28 Mai 2010 à 10h32

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    peut être que ne pas mettre les pieds en préfecture c'est plus rapide.. mais vous oublier tous de dire que c'est des frais supplémentaires.. donc arrêter de croire que tout le monde a les moyens de mettre 30 euros pour recevoir sa carte grise a domicile. c'est un manque de respect de dire que c'est "has-been"... ou bien c'est peut être juste un terme utilisé pour éviter de dire que vous êtes fainéant...

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 31 Mai 2010 à 18h10

    Il m'a été volé les 2 plaques d'immatriculation de mon véhicule agé de moins de 4 ans.
    J'ai fait une déclaraztion au commissariat de police de mon lieu de domicile lequel m'a conseillé de demander à changer de n° d'immatriculation. Ce cas n'est pas traité dans vos explications (pièces à fournir etc...)

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