Déclaration d'impôts 2004 : moins de déduction pour les 5CV à 12CV, plus pour les petites et grosses cylindrées

Publié dans Economie / Politique > Budget
par Alexandre Bataille
Réagissez

Declaration-d-impots-2004-moins-de-deduction-pour-les-5CV-a-12CV-plus-pour-les-petites-et-grosses-cylindrees-48656.jpg

Lorsqu'ils rempliront leur déclaration d'impôts pour 2004, les propriétaires de voiture de grosse cylindrée qui utilisent leur véhicule à titre professionnel vont rencontrer une mauvaise surprise. Ils bénéficieront désormais d'une déduction fiscale moins importante que les années précédentes.

Les salariés qui utilisent leur véhicule à titre professionnel bénéficient chaque année de compensation. L'Etat leur propose deux options. Soit une réduction de 10 % sur les impôts soit la déduction de frais réels. Ce remboursement de "frais réels" est fixé par la Direction générale des impôts selon un barème bien précis qui permet d'évaluer les frais à déduire.

Voici les critères pris en compte dans le calcul de l'indemnité :

-cylindrée du véhicule

-nombre de kilomètres parcourus

-dépréciation du véhicule

-frais de réparation et d'entretien

-dépenses de pneumatiques

-consommation de carburant

-primes d'assurances

Alors que ce barème augmente chaque année, en 2004, il connaît une diminution en fonction de la cylindrée du véhicule. Plus la cylindrée est grosse, plus l'indemnité est petite !

Si la cylindrée du véhicule est petite (3 ou 4 CV) l'indemnité poursuit sa progression. A l'inverse, le barème diminue pour les véhicules puissants. Donc les propriétaires de grosses cylindrées bénéficieront d'une déduction fiscale moins importante que les années précédentes.

Voici deux exemples concrets :

En 2004, pour 5 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 4CV le contribuable bénéficie d'une indemnité de 2 125€

En 2003, à cylindrée et distance égales le contribuable bénéficiait d'un abattement de 2 110 €.

En 2004 pour 5 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 8CV le contribuable bénéficie d'une indemnité de 2 700 €.

En 2003, à cylindrée et distance égales le contribuable bénéficiait d'un abattement de 2 760 €

Pour mieux comprendre cette écart significatif, voici les barèmes d'indemnités fixés par l'Etat pour 2004 et 2003.

2004
Prix de revient kilométrique en €
Puissance Fiscale	jusqu’à 5 000 km	de 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d x 0,352	(d x 0,212) + 700	d x 0,247
4 CV	d x 0,425	(d x 0,239) + 935	d x 0,286
5 CV	d x 0,468	(d x 0,261) + 1038	d x 0,313
6 CV	d x 0,489	(d x 0,275) + 1075	d x 0,329
7 CV	d x 0,511	(d x 0,291) + 1100	d x 0,346
8 CV	d x 0,540	(d x 0,308) + 1160	d x 0,366
9 CV	d x 0,554	(d x 0,320) + 1175	d x 0,379
10 CV	d x 0,583	(d x 0,343) + 1200	d x 0,403
11 CV	d x 0,594	(d x 0,356) + 1195	d x 0,416
12 CV	d x 0,624	(d x 0,373) + 1258	d x 0,436
13 CV et plus	d x 0,635	(d x 0,387) + 1240	d x 0,449
d = distance parcourue

2003
Prix de revient kilométrique en €
Puissance Fiscale	jusqu’à 5 000 km	de 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d x 0,351	(d x 0,212) + 720	d x 0,243
4 CV	d x 0,422	(d x 0,239) + 938	d x 0,282
5 CV	d x 0,469	(d x 0,261) + 1060	d x 0,310
6 CV	d x 0,489	(d x 0,275) + 1095	d x 0,326
7 CV	d x 0,511	(d x 0,291) + 1135	d x 0,342
8 CV	d x 0,552	(d x 0,308) + 1235	d x 0,368
9 CV	d x 0,565	(d x 0,320) + 1235	d x 0,381
10 CV	d x 0,598	(d x 0,343) + 1280	d x 0,406
11 CV	d x 0,609	(d x 0,356) + 1275	d x 0,419
12 CV	d x 0,655	(d x 0,373) + 1395	d x 0,447
13 CV et plus	d x 0,666	(d x 0,387) + 1378	d x 0,460
d = distance parcourue

"On enlève ce qui pouvait être un petit bol d'air pour l'automobiliste qui utilise son véhicule à des fins professionnels", s'insurge la Présidente de l'association "Les Contribuables associés".