Lorsqu'ils rempliront leur déclaration d'impôts pour 2004, les propriétaires de voiture de grosse cylindrée qui utilisent leur véhicule à titre professionnel vont rencontrer une mauvaise surprise. Ils bénéficieront désormais d'une déduction fiscale moins importante que les années précédentes.

Les salariés qui utilisent leur véhicule à titre professionnel bénéficient chaque année de compensation. L'Etat leur propose deux options. Soit une réduction de 10 % sur les impôts soit la déduction de frais réels. Ce remboursement de "frais réels" est fixé par la Direction générale des impôts selon un barème bien précis qui permet d'évaluer les frais à déduire.

Voici les critères pris en compte dans le calcul de l'indemnité :

-cylindrée du véhicule

-nombre de kilomètres parcourus

-dépréciation du véhicule

-frais de réparation et d'entretien

-dépenses de pneumatiques

-consommation de carburant

-primes d'assurances

Alors que ce barème augmente chaque année, en 2004, il connaît une diminution en fonction de la cylindrée du véhicule. Plus la cylindrée est grosse, plus l'indemnité est petite !

Si la cylindrée du véhicule est petite (3 ou 4 CV) l'indemnité poursuit sa progression. A l'inverse, le barème diminue pour les véhicules puissants. Donc les propriétaires de grosses cylindrées bénéficieront d'une déduction fiscale moins importante que les années précédentes.

Voici deux exemples concrets :

En 2004, pour 5 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 4CV le contribuable bénéficie d'une indemnité de 2 125€

En 2003, à cylindrée et distance égales le contribuable bénéficiait d'un abattement de 2 110 €.

En 2004 pour 5 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 8CV le contribuable bénéficie d'une indemnité de 2 700 €.

En 2003, à cylindrée et distance égales le contribuable bénéficiait d'un abattement de 2 760 €

Pour mieux comprendre cette écart significatif, voici les barèmes d'indemnités fixés par l'Etat pour 2004 et 2003.


2004




Prix de revient kilométrique en €




Puissance Fiscale

jusqu’à 5 000 km

de 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV

d x 0,352

(d x 0,212) + 700

d x 0,247

4 CV

d x 0,425

(d x 0,239) + 935

d x 0,286

5 CV

d x 0,468

(d x 0,261) + 1038

d x 0,313

6 CV

d x 0,489

(d x 0,275) + 1075

d x 0,329

7 CV

d x 0,511

(d x 0,291) + 1100

d x 0,346

8 CV

d x 0,540

(d x 0,308) + 1160

d x 0,366

9 CV

d x 0,554

(d x 0,320) + 1175

d x 0,379

10 CV

d x 0,583

(d x 0,343) + 1200

d x 0,403

11 CV

d x 0,594

(d x 0,356) + 1195

d x 0,416

12 CV

d x 0,624

(d x 0,373) + 1258

d x 0,436

13 CV et plus

d x 0,635

(d x 0,387) + 1240

d x 0,449

d = distance parcourue





2003




Prix de revient kilométrique en €




Puissance Fiscale

jusqu’à 5 000 km

de 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV

d x 0,351

(d x 0,212) + 720

d x 0,243

4 CV

d x 0,422

(d x 0,239) + 938

d x 0,282

5 CV

d x 0,469

(d x 0,261) + 1060

d x 0,310

6 CV

d x 0,489

(d x 0,275) + 1095

d x 0,326

7 CV

d x 0,511

(d x 0,291) + 1135

d x 0,342

8 CV

d x 0,552

(d x 0,308) + 1235

d x 0,368

9 CV

d x 0,565

(d x 0,320) + 1235

d x 0,381

10 CV

d x 0,598

(d x 0,343) + 1280

d x 0,406

11 CV

d x 0,609

(d x 0,356) + 1275

d x 0,419

12 CV

d x 0,655

(d x 0,373) + 1395

d x 0,447

13 CV et plus

d x 0,666

(d x 0,387) + 1378

d x 0,460

d = distance parcourue




"On enlève ce qui pouvait être un petit bol d'air pour l'automobiliste qui utilise son véhicule à des fins professionnels", s'insurge la Présidente de l'association "Les Contribuables associés".

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