Qu’est-ce qu’un sinistre ?

On entend par sinistre tout événement ayant pour résultat un dommage matériel et/ou corporel : il peut aussi bien s’agir d’un caillou percutant le pare-brise que d’un accident entraînant des blessures. Retenez que les sinistres les plus courants sont ceux avec dommages matériels et bris de glace.

Les principaux sinistres sont :

  • Bris de glace (pare-brise, phares, vitres latérales…)
  • Accrochage ou accident, avec des conséquences qui vont de la tôle froissée aux blessures corporelles
  • Vol, quelles que soient les circonstances (avec ou sans violence). Dans tous les cas, déposer au plus vite une pré-plainte en ligne puis valider celle-ci dès que possible auprès des forces de l’ordre
  • Incendie (que ce soit suite à une défaillance mécanique ou à un acte de vandalisme)

Dans quel cas prévenir son assureur ?

La règle est simple : vous devez déclarer à votre assureur TOUT sinistre, même le moins grave (ex : choc avant à 5 km/h dans les embouteillages).

Notez qu’en cas de bris de glace (hors phares ou toit vitré), la procédure est légère si votre compagnie dispose d’un réseau de spécialistes partenaires : après en avoir averti le service clientèle (ce n’est pas obligatoire partout, mais c’est préférable), vous vous rendez chez le réparateur, qui procède à la réparation sans que vous ayez à en avancer l’addition (sauf une éventuelle franchise). Quand une réparation par injection de résine s’avère suffisante (plutôt que de remplacer un pare-brise), c’est généralement gratuit. Autre avantage, la plupart des réparateurs peuvent se rendre à votre domicile ou sur votre lieu de travail.


Ne pas déclarer pour conserver son bonus ?

Dans le cas de dégâts matériels légers, il arrive souvent que deux automobilistes décident de s’arranger entre eux pour que le responsable règle le montant des réparations afin de ne pas entamer son bonus (ou aggraver son malus).

Attention toutefois, il faut être absolument certain que le sinistre est sans gravité. En effet, si vous avez sous-estimé la gravité des dégâts et que le devis du garagiste s’avère nettement supérieur à celui auquel vous vous attendiez, le risque est que l’automobiliste censé régler les réparations change finalement d’avis. Et là, difficile de faire jouer la clause de défense/recours de votre contrat d’assurance…


Quand déclarer un sinistre ?

Une déclaration de sinistre doit être faite auprès de son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés, l’idéal étant tout de même de commencer par prévenir son assureur immédiatement par téléphone.

Le vol doit être immédiatement déclaré aux autorités (commissariat ou gendarmerie), ceci afin de dégager toute responsabilité civile et/ou pénale en cas d’accident ou d’infraction ou d’accident commis par les auteurs du vol. Puis il faut déclarer le vol à son assureur dans les 2 jours ouvrés.

NB : vous pouvez aussi déclarer le vol de votre véhicule par pré-plainte en ligne. Toutefois, notez bien que vous demeurez responsable du véhicule tant que la plainte n'est pas signée au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.


Les pièces à fournir

Voici la liste des documents et pièces qui sont généralement exigées lors d'une déclaration de sinistre :

  • Vos coordonnées complètes
  • Les coordonnées complètes des autres personnes impliquées dans le sinistre
  • Les coordonnées complètes d’éventuels témoins
  • Le procès-verbal éventuellement réalisé par les forces de l’ordre sur le lieu de l’accident
  • Le numéro de votre contrat d’assurance (ou votre numéro de sociétaire pour les mutuelles)
  • La photocopie de votre carte grise
  • La description détaillée des dommages physiques et matériels subis par vous-même. Si vous êtes blessé, joindre un éventuel certificat d’ITT (incapacité temporaire de travail).
  • La description détaillée des dommages physiques et matériels subis par un ou des tiers
  • Le constat à l’amiable (qui doit être signé par les deux parties pour être valable). Veillez à toujours en avoir un exemplaire à bord. Et, surtout, veillez à ce que celui-ci explique clairement les circonstances de l’accident. Dans le cas contraire, le risque est que l’assureur considère que les torts sont partagés, ce qui aura pour conséquences des pénalités sur votre taux de bonus/malus.
  • Idéalement, des photos des lieux, et des photos du ou des véhicules impliqués dans l’accident.
  • Joignez si possible des preuves d’achat (factures) des accessoires montés sur et dans votre véhicule (GPS, siège-enfant, etc.).
  • En cas de vol : si votre véhicule était équipé de dispositifs antivol (d’origine ou en seconde monte), fournir les justificatifs de l’existence desdits dispositifs (puce GPS type Traqueur, système antidémarrage, gravage des vitres, blocage mécanique de volant, etc.)


Dépôt de plainte

  • En cas de vol, violence ou délit de fuite du tiers (identifié ou non), un dépôt de plainte sera nécessaire. Pour ça, commencez par déclarer une pré-plainte en ligne avant d’aller signer celle-ci au commissariat ou à la gendarmerie. Ensuite, joignez au dossier un double dudit dépôt de plainte.


Comment déclarer le sinistre

Les assureurs disposent d’un service de relation clientèle par téléphone opérationnel 24/24 et 7/7 vous permettant de déclarer un sinistre aussi vite que possible. Les opérateurs sont capables au besoin de vous fournir une aide (envoi de secours, etc.).

Chez la plupart des compagnies, il est aussi possible de déclarer son sinistre via Internet. D’autres ont même conçu à cette fin une application pour smartphone.


Effectuer les réparations

Règle de base : une fois déclaré le sinistre dont vous êtes le responsable ou la victime, ne faites jamais procéder aux réparations de votre véhicule avant d’en avoir reçu l’autorisation par votre compagnie d’assurance. Et ce même si vous avez un besoin urgent de votre véhicule. En effet, seul l’expert mandaté par votre compagnie d’assurance peut, à la suite d’un examen minutieux, évaluer la « réparabilité » (ou non) de votre véhicule. Les travaux seront alors effectués par un professionnel agréé par votre compagnie.


En cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation

Si les conclusions de l’expert mandaté par l’assurance ne vous conviennent pas, il vous est possible de faire procéder à une contre-expertise à vos frais en faisant appel à un expert indépendant. De même, n’hésitez pas à joindre tout document ou toute preuve attestant du bon état et du bon entretien de votre véhicule, ce qui en augmente la valeur vénale. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour obtenir une indemnisation la plus élevée possible.


Quel impact sur le bonus-malus ?

Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient de bonus/malus précédemment appliqué.

Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents, (sans pouvoir excéder 3,50). Il risque alors d’être radié par son assureur, soucieux d’éviter les conducteurs à risques dans sa clientèle...

Attention, aucune majoration ne sera appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.