Yves Delpérié, le procureur de la république de Rodez a fait envoyer une convocation devant le tribunal correctionnel de la ville à une dizaine d'internautes contribuant activement à la page facebook « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». Il les accuse de dénonciation de contrôles routiers puisqu'ils signalent où se cachent les forces de l'ordre lorsqu'ils aperçoivent une opération en cours mais également d'outrages aux forces de l'ordre car certains commentaires postés manquent un peu de retenue pour qualifier ce type d'action.


Ces internautes sont poursuivis car ce groupe accessible sur internet et via des smartphones peut être considéré comme un « dispositif, appareil ou produit étant de nature à déceler la présence d'appareils, instruments ou systèmes constatant des infractions à la législation de la circulation routière » (article R413-15 du code de la route). Les accusés passeront devant leur juge le 9 septembre prochain.


Tout ceci est pour notre bien, soyons-en persuadés. On se demande désormais si l'appel de phare (qui se perd) est également susceptible de vous envoyer devant le tribunal correctionnel comme un vulgaire délinquant de droit commun ou si les policiers qui préviennent du lieu de leur contrôle (certaines brigades le font) peuvent être poursuivis eux aussi.