En direct de la loi : une dispense de peine, c'est quoi ?
Le 05 Juin 2013 à 09h39 0 réaction
Excès de vitesse, récidive et délit de fuite : 1 an de prison ferme
Les auteurs de grosses infractions routières n'ont que rarement droit à la clémence des juges mais lorsqu'il s'agit de récidive associée à un délit de fuite après un contrôle en excès de vitesse à 249 km/h, la sanction devient terrible. Un an de prison ferme pour une infraction routière n'ayant occasionné aucun blessé, c'est très lourd.
La semaine dernière près de Tours, un automobiliste en Audi A8 est contrôlé à 249 km/h sur l'A10 dans une portion limitée à 110 km/h. Lorsque la voiture d'interception le rejoint, il fait mine de s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence puis redémarre au moment où les gendarmes sortent de leur auto. Ce Tourangeau de 32 ans, père de famille et officiant en tant que commercial sera arrêté une heure plus tard sur une aire de repos après plusieurs allers-retours sur l'autoroute.
Ce délit de fuite stupide s'explique en partie parce l'homme n'en était pas à son coup d'essai. Déjà condamné à 4 reprises pour des délits routiers, il se savait en récidive et a paniqué. Jugé en comparution immédiate il a expliqué avoir accéléré à la sortie du péage pour semer un 4x4 qui le collait de trop près puis avoir paniqué lorsqu'il a été intercepté en prenant conscience des conséquences de ce nouvel excès de vitesse.
Le substitut du procureur a demandé 18 mois de prison ferme et l'annulation du permis pour 3 ans plus 600 euros d'amende alors que son avocat a mis en avant le fait que personne n'a été blessé dans cette course-poursuite et qu'il serait bon de recourir à des peines de substitution pour ce père de famille. Le juge n'a pas entendu ces requêtes et a condamné le conducteur à un an de prison ferme, 1600 euros d'amende tandis que son permis a été annulé avec interdiction de le repasser avant 2 ans.
Que le permis lui soit retiré est indiscutable mais on peut tout de même s'interroger de l'efficacité et la pertinence d'une peine de 1 an de prison ferme dans ce genre de cas. N'y a-t-il pas d'autres sanctions plus intelligentes à mettre en place ?
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Faits divers & Insolite ; Justice ; PV ; Permis de conduire ; Code de la route ;
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Par evanescix le 05 Juin 2012 à 10h38
" pour semer un 4x4 qui le collait de trop près"
Quel 4x4 pourrait bien coller un Audi A8 à 249km/h???
Ce 4x4 apparemment ne s'est pas fait arrêter pour excès de vitesse
Par Anonyme le 05 Juin 2012 à 10h43
Oué une peine encore plus grave...
S'il y avait plus de jugement comme celui là, il y aurait moins de fou dangereux sur nos routes !
Père de famille en plus ... !!! C'est pas une excuse... Justement ! Il fait le dingue en sachant qu'il a une famille a sa charge.
BRAVO. STOP soutenir ce genre d'abrutis de commerciale de mes 2, qui plus est, en RÉCIDIVE... !
Par Anonyme le 05 Juin 2012 à 10h44
N'importe quoi ! On condamne à de la prison ferme un père de famille pour un simple excès de vitesse !!! (pour conduite en état d'ivresse je pourrais comprendre). On risque que moins pour vol, ou braquage de supérette ....
Par Anonyme le 05 Juin 2012 à 10h45
Pour le 4x4 un cayenne turbo par exemple...
Et le jeune de 15 ans qui roulait à 6 dans une 406 à 230km/h il a rien eu ??
Par yoan133 le 05 Juin 2012 à 10h45
Condamné à 4 reprises et il roule à 240 (j'espère quand même qu'il a réussi à semer le 4x4 !), il y a un moment où la prison est la seule façon de faire comprendre les choses à ce genre de personnes ...
Par Anonyme le 05 Juin 2012 à 10h46
@evanescix : (Re)lis l'article et tu pourras enlever tes interrogations....
Semer un 4x4 en sortie de peage ne veut pas dire que le 4x4 lui collait au cul a 250 km/h!
Ceci etant ca reste fort probablement une excuse bidon, mais ce n'est pas le sujet!
Par pilotman le 05 Juin 2012 à 10h49
C'est carrément exagéré...
1 an de prison ferme pour un grand excès de vitesse. C'est clairement disproportionné, 1 an de prison, oui mais avec sursis... Les escros et les voleurs prennent moins que ça !! 
Par ericjeune le 05 Juin 2012 à 10h50
Dommage qu'il sont pas immigré ou "gens du voyage" il aurait rien eu, mais père de famille salarié c'est la taule direct.
Par space marine 01 le 05 Juin 2012 à 10h50
"N'y a-t-il pas d'autres sanctions plus intelligentes à mettre en place ?"
SI la peine de mort
Par Anonyme le 05 Juin 2012 à 10h53
Que la sanction soit sévère ça se comprend, mais de la prison ferme n'est pas adapté. Une amende de 5000€, réquisition du véhicule, l'impossibilité de passer le permis pendant 5 ans et des travaux d'intéret généraux pendant ces 5 ans (sur la voie publique si possible) aurait a mon avis était plus approprié.
Il serait temps que l'on sépare les criminels et les voleurs des foux du volants et autre escroqueur de banque (et argent public).