Tout va lentement en Europe. Dans un monde où tout évolue très vite, l'inertie de fonctionnement est probablement une des plus grosses faiblesses de l'Union Européenne qui met des années à prendre des décisions et des années à les faire appliquer. Dans une communication datée de vendredi, la Commission Européenne remet sur le dessus du paquet une directive de 2005 qui prévoyait à l'époque une harmonisation de la fiscalité automobile dans les États membres.

En effet, aussi paradoxal que cela puisse paraître à l'intérieur d'une zone (l'Europe) où les personnes se promènent comme elles l'entendent, il est actuellement très compliqué et très onéreux de transférer des véhicules d'un pays à un autre. L'UE explique que « pour les 3 millions de voitures qui changent de pays chaque année, le nombre d'obstacles fiscaux est inacceptable ».


En cause, les taxes d'immatriculation propres à chaque pays (comme notre Carte Grise) qui s'ajoutent parfois à une taxe de circulation (notre ancienne vignette) prônée par l'Europe qui préfèrerait asseoir l'imposition sur l'utilisation plutôt que sur l'achat. Le système actuel pénalise les particuliers mais encore plus les commerçants et plus particulièrement les loueurs qui ne peuvent pas transférer leurs véhicules d'un pays à un autre sans payer de lourdes charges. L'objectif pour l'Europe est de clarifier le système en supprimant les taxes d'immatriculation nationales pour instaurer une taxe automobile identique à toute l'Europe en reliant celle-ci à des éléments comme les rejets CO2 du véhicule. Un groupe de travail vient d'être créé pour tenter d'enfin faire appliquer cette directive datant de 2005 soit par la suppression de ces Cartes Grises, soit par le remboursement de ces taxes, soit encore en allongeant le droit de circulation provisoire en plaques étrangères (pour les loueurs essentiellement).


Sachant qu'en France, les revenus générés par la Carte Grise vont directement dans les caisses des Conseils Régionaux et qu'il va être difficile de faire bouger cela. Mais est-ce vraiment un mal ?

Voir aussi : les démarches pour obtenir la carte grise