Philippe Varin ne voit pas d'amélioration en Europe avant 2015
Le 03 Mai 2013 à 15h31 16 réactions
L'Europe veut supprimer la Carte Grise ... pour la remplacer par une autre taxe
Comme tous les ensembles exceptionnellement lourds, l'Europe n'avance que très lentement. Pour adopter une mesure qui semble si logique que l'on se demande pourquoi elle n'est pas encore en vigueur, il faut des années et des années de procédure. Sachez quand même que l'Europe vient une nouvelle fois d'inviter ses membres à supprimer les taxes automobiles nationales et à les intégrer à la taxe de circulation. Un vœu qui a été émis pour la première fois en 2005.
Tout va lentement en Europe. Dans un monde où tout évolue très vite, l'inertie de fonctionnement est probablement une des plus grosses faiblesses de l'Union Européenne qui met des années à prendre des décisions et des années à les faire appliquer. Dans une communication datée de vendredi, la Commission Européenne remet sur le dessus du paquet une directive de 2005 qui prévoyait à l'époque une harmonisation de la fiscalité automobile dans les États membres.
En effet, aussi paradoxal que cela puisse paraître à l'intérieur d'une zone (l'Europe) où les personnes se promènent comme elles l'entendent, il est actuellement très compliqué et très onéreux de transférer des véhicules d'un pays à un autre. L'UE explique que « pour les 3 millions de voitures qui changent de pays chaque année, le nombre d'obstacles fiscaux est inacceptable ».
En cause, les taxes d'immatriculation propres à chaque pays (comme notre Carte Grise) qui s'ajoutent parfois à une taxe de circulation (notre ancienne vignette) prônée par l'Europe qui préfèrerait asseoir l'imposition sur l'utilisation plutôt que sur l'achat. Le système actuel pénalise les particuliers mais encore plus les commerçants et plus particulièrement les loueurs qui ne peuvent pas transférer leurs véhicules d'un pays à un autre sans payer de lourdes charges. L'objectif pour l'Europe est de clarifier le système en supprimant les taxes d'immatriculation nationales pour instaurer une taxe automobile identique à toute l'Europe en reliant celle-ci à des éléments comme les rejets CO2 du véhicule. Un groupe de travail vient d'être créé pour tenter d'enfin faire appliquer cette directive datant de 2005 soit par la suppression de ces Cartes Grises, soit par le remboursement de ces taxes, soit encore en allongeant le droit de circulation provisoire en plaques étrangères (pour les loueurs essentiellement).
Sachant qu'en France, les revenus générés par la Carte Grise vont directement dans les caisses des Conseils Régionaux et qu'il va être difficile de faire bouger cela. Mais est-ce vraiment un mal ?
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Par Anonyme le 17 Décembre 2012 à 12h16
Encore et toujours les rejets de CO2
Tiens je largue une caisse
Par ASP68 le 17 Décembre 2012 à 12h18
Assassin !!!
Par Anonyme le 17 Décembre 2012 à 12h23
Qu'ils aillent se faire foutre!!!
J'en ai eu pour plus de 2 000€ de taxe pour ma carte grise!!!
Alors que c'est qu'une voiture Française et essence!!!
Je vais faire avec moins de 5 000KMs par an!
Par Anonyme le 17 Décembre 2012 à 13h16
Encore quelques années et ont sera debarrassé de cette "états unis d'europe " bancal .
Par Anonyme le 17 Décembre 2012 à 13h18
Ben voyons , regrouper pour que ce soit plus simple ?....
je suis persuadé que dans leurs petits calculs ils savent deja combine cela va rapporter de plus !!! encore une belle arnaque
Par Anonyme le 17 Décembre 2012 à 13h23
on est deja pas capble de gérer un tarif national du cheval fiscal et ils veulent déja tout mutualiser en Europe ?
J'ai coté non pour l'Europe, j'assume et je le redis !
Par mozipokl le 17 Décembre 2012 à 13h34
A voir ! Parce que ça commence à être insupportable de devoir payer un cheval fiscal à 51€ en PACA. Question : est-ce que le bonus-malus serait par la même occasion définitivement rayé ? (on connaît l'aptitude de nos dirigeants à vouloir nous surtaxer pour rester les champions de la taxe).
Sachant, que l'Europe n'est pas la France et que la proportion des diesels est bien différentes ailleurs, on pourrait espérer une meilleure harmonisation de la taxe écologique, qui ne serait pas encore et toujours à la faveur du mazout.
Mais bon, tout ça est loin et on voit déjà la France bloquer tout ça pour maintenir "l'exception française", encore une fois.
Par Anonyme le 17 Décembre 2012 à 13h53
@Mozipoki,
je prefere encore "l'exception française" que la déception française.
Le problème c'est que l'un et l'autre se confondent souvent..
Par Anonyme le 17 Décembre 2012 à 14h19
L'idée est bonne, ça simplifiera les démarches pour les véhicules d'occasion qui proviennent d'Allemagne ou d'Italie !
Et ça permettra dans une moindre mesure de simplifié le sandwich administratif Français (et il y a beaucoup de domaine ou l'ont demande trop de papier dans ce pays...)
Par contre là ou les états vont sauter au plafond, c'est pour la redistribution des taxes...
Par Anonyme le 17 Décembre 2012 à 14h53
Et taxe et taxe et taxe...