La loi sur la transition énergétique est à l'étude au Sénat depuis une semaine avant une adoption définitive avec un vote solennel prévu pour le 3 mars prochain, juste pour l'ouverture du salon de Genève pour la presse. Pour l'heure, donc, le texte déjà voté par les députés en octobre dernier est entre les mains des sénateurs pour d'éventuelles modifications, et il y en a déjà eu puisque le Sénat a changé les modalités du contrôle pollution pour les vieux véhicules (plus de sept ans).


Ainsi, les sénateurs ont apporté un amendement qui dit que ces autos ne devront non pas faire un contrôle antipollution tous les ans mais plutôt tous les deux ans, comme le contrôle technique classique. Un assouplissement donc sauf que les sénateurs ont incorporé une nouvelle donnée pour le contrôle pollution : la mesure des particules provenant de l'échappement mais aussi de l'usure des pneus et des plaquettes de freins, « dès lors que les moyens techniques seront disponibles ». On se demande toute de même bien quels vont être les seuils à respecter puisque pour l'instant, ces mesures n'ont jamais été faites et il n'existe pas de limites à ne pas dépasser. En tout cas, cette actualité tombe pile au moment où les sénateurs demandent un rapport sur l'origine des particules.


Pour l'heure, rien n'est fixé et des modifications peuvent toujours intervenir. Il faudra donc attendre le 3 mars prochain pour connaître le contenu exact du texte de loi.


Voici l'amendement et son explication :


« Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique.

Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines, et permet de vérifier que le moteur est à l’optimum de ses capacités thermodynamiques.

Ce même contrôle est réalisé tous les deux ans pour les véhicules particuliers ou utilitaires légers, à compter de la septième année de leur mise en circulation.


Cet amendement renforce le contrôle technique des véhicules diesel en prévoyant un examen approfondi des émissions de polluants atmosphériques grâce à un contrôle thermodynamique du moteur du véhicule. Le moteur étant une machine thermique seul un contrôle de ces 5 gaz est à même de donner une image fidèle de son efficience (rendement) et d’identifier les dysfonctionnements du moteur à l’origine de ces émissions polluantes.

Concernant les particules fines mentionnées dans la première partie de cet amendement, cela vise l’utilisation d’appareils permettant de mesurer l’opacité des fumées des véhicules diesel à partir de valeurs en dessous de 0,5 m-1. Cette mesure permet de vérifier que les véhicules n’ont pas fait l’objet d’un « déFAPage ».

Les résultats de ce diagnostic et les travaux qui peuvent en résulter auront des effets très sensibles en matière de consommations d’énergie et d’émission de polluants locaux. Cet amendement fait par ailleurs mention de l’importance des particules fines provenant de l’échappement, mais également de l’abrasion.

Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent en effet un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble. En effet, les particules fines émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, sont tout aussi nocives. Une étude du CNRS et de l'INSA (Institut national des Sciences appliquées) de Lyon est venue le rappeler en décembre 2014. »


Source : Senat.fr