Pour la première fois depuis l'instauration du contrôle-sanction automatisé (CSA) en 2003, le nombre de radars automatiques devrait rester stable l'an prochain. Mais les recettes engrangées par le système comme les dépenses liées à son fonctionnement continueront elles à bien augmenter. Décryptage du projet de loi de Finances pour 2013, qui confirmerait soit dit en passant l'arrivée des radars mobiles-mobiles et des chantiers pour cette fin 2012 !

"A compter de l’année 2013, le volume global du parc sera maintenu autour de 4 200 équipements, la priorité étant donnée au remplacement des systèmes les plus anciens par des équipements plus performants", explique Frédéric Péchenard, délégué à la sécurité et à la circulation routières dans le projet annuel de Performances (PAP), annexe au projet de loi des Finances pour 2013, et publié au début de ce mois. En clair, pour la première fois depuis la mise en place du contrôle-sanction automatisé (CSA) fin 2003, le nombre de radars automatiques ne devrait pas évoluer – ou presque – l'an prochain. Un vrai changement de cap !
L'arrêt de ce déploiement ne va pourtant pas freiner les dépenses publiques. Grâce à ce document, chaque année très instructif, on apprend ainsi qu'il sera nécessaire d'affecter 211 millions d'euros au financement du CSA en 2013, contre 176 millions en 2012, ce qui correspond à près de 20 % d'augmentation. Le simple "remplacement des systèmes les plus anciens", comme annoncé par ce PAP, serait donc encore plus coûteux que d'en installer des nouveaux. Pourtant, ce n'est pas juste le changement des "vieux" radars qui est le plus onéreux pour l'État, puisque la dépense devrait passer de 108,4M à 114M€ de ce côté-là. C'est la facture pour la gestion du Centre national de traitement (CNT), situé à Rennes, qui devrait exploser. L'enveloppe réclamée pour 2013 est ainsi de 94,2M€, soit plus de 45 % de hausse par rapport à 2012 (64,7M€).
Il faut dire que le CNT, où sont centralisées toutes les données relatives aux infractions enregistrées par les radars automatiques et où sont éditées puis envoyées toutes les contraventions qui en sont issues, doit désormais gérer aussi les contraventions dressées via le procès-verbal électronique (Pve).
50 radars mobiles-mobiles et 12 chantiers dès la fin 2012 !
Concernant les nouveaux appareils automatiques qui entreront en service l'an prochain, une part non négligeable viendra donc remplacer des dispositifs anciens. Au total, le parc de radars automatiques doit s'établir précisément à 4 250 instruments fin 2013, répartis comme suit :
  • 2 165 cabines classiques.
  • 886 radars embarqués dans des voitures banalisées.
  • 225 radars dits discriminants, capables de différencier les poids-lourds des véhicules légers, ainsi que d'identifier la voie sur laquelle circulent les véhicules pris en faute (quand il s'agit d'une route à plusieurs voies).
  • 85 radars mobiles-mobiles, dont 35 nouveaux en 2013 en remplacement de 35 radars embarqués, ce qui veut dire soit dit en passant qu'il y en aurait 50 de déployés d'ici la fin de cette année ! Reste que ces nouveautés, tant redoutées puisqu'elles pourraient contrôler dans le flot de la circulation et non pas seulement en mode statique sur les bords des routes, ne sont toujours pas homologuées.
  • 22 radars chantiers, qui ressemblent à des cabines mais qui sont déplaçables afin de pouvoir être installés temporairement le temps de travaux sur la chaussée. Sur les 22 prévus, il y en aurait 12 installés dès cette année et autant viendraient en remplacement de 12 radars embarqués.
  • 105 radars vitesses moyennes (également baptisés radars tronçons, dont le premier est entré en service fin août à Besançon), dont 50 nouveaux en 2013, et donc 55 avant la fin 2012.
  • 700 radars feux rouges.
  • 62 radars passages à niveau.
Des recettes toujours en hausse
A noter que plus les dispositifs automatiques sont récents, plus l'addition pour leur mise en place et leur maintenance, c'est-à-dire les dépenses liées à leur entretien et leurs différentes vérifications réglementaires, grimpe. L'installation d'une cabine classique, comprenant les coûts relatifs au génie civil et au raccordement aux différents réseaux, est ainsi estimée à 3 800 €, tandis qu'elle est de 6 000 € par unité pour les radars chantiers, 8 000 € pour les feux rouges (comme pour les passages à niveau) et 9 300 € pour les vitesses moyennes ! Pour ce qui est de la maintenance, on passe également de 8 500 € la cabine à 12 200 € le chantier et même 19 000 € le radar tronçon !
Pour un radar pédagogique, les frais de maintenance sont certes moindres mais tout de même à 798 €. Selon le PAP, il y aura 2 370 de ce type d'équipements non répressifs en place fin 2013. Comme nos autorités ont répété que ces derniers n'étaient pas forcément installés là où il y a des dispositifs de contrôle, et comme le nombre de radars fixes déclarés (de 2 495 quand sont additionnés les cabines, les discriminants et les vitesses moyennes) reste de toute façon supérieur, on peut confirmer que les panneaux standards annonçant les radars ne seront pas tous démantelés pour finir, contrairement à ce qu'avait prétendu le précédent gouvernement au printemps 2011.
Pour l'heure en tout cas, le CSA ne connaît pas la crise. Le gouvernement table sur près de 400M€ d'amendes perçues par la voie de ce système, sans compter les amendes forfaitaires majorées, contre 352 millions en 2012. En comptabilisant toutes les amendes issues des infractions routières, le budget devrait atteindre les 1,417 milliard d'euros l'an prochain, contre 1,398 milliard cette année.