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Contrôle technique

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Obligatoire depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique périodique contribue à améliorer l'état du parc automobile. Les vérifications portent surtout sur le bon fonctionnement d'organes essentiels du véhicule, liés à la sécurité et au respect de l’environnement. Chaque année, environ 18 millions de contrôles techniques sont réalisés en France.
La réglementation
Le contrôle technique concerne les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes (voitures particulières et camionnettes), qui doivent s'y soumettre dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de leur date de première mise en circulation. Celle-ci figure en haut à droite de la carte grise, alors que la date limite à ne pas dépasser est indiquée en bas à gauche ou, pour les nouvelles cartes grises, au dos.
Par la suite, le contrôle doit être renouvelé tous les deux ans. Depuis le 1er janvier 1999, les véhicules utilitaires légers de plus de quatre ans sont en outre soumis à un contrôle annuel de leurs émissions polluantes, qui peut avoir lieu dans n'importe quel centre. A l'issue de ce test, la mention "visite complémentaire" est indiquée sur le procès-verbal.
Au cours d'une visite, le véhicule est soumis à 116 points de contrôle. Les défauts les plus graves (éclairage, freinage, pollution…) entraînent une obligation de contre-visite, à effectuer dans un délai de deux mois.
En appelant Control’ZEN, au 0 892 70 2004 (0,34€/min), obtenez les 7 vérifications "clés", simples à effectuer, qui peuvent permettre de réduire de 50 % les risques de contre-visite.
Le rôle du contrôle technique dans une transaction
Quand une transaction entre particuliers concerne un véhicule de plus de quatre ans, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès-verbal (PV) de contrôle technique valide datant de moins de six mois au moment de la date de dépôt de demande de carte grise en préfecture. En revanche, le contrôle technique n'est pas obligatoire si vous cédez votre voiture à un professionnel.
Le contrôle technique est un fort argument de vente à ne pas négliger car il permet d’obtenir un diagnostic des organes essentiels du véhicule liés à la sécurité et à l’environnement. L’idéal est de présenter un PV de contrôle technique vierge, c’est à dire ne relevant aucun défaut. Néanmoins, si des défauts sont mentionnés sur le PV, il convient de présenter à l’acheteur potentiel les factures des remises en état liées à ces défauts.
Les voitures exemptées du contrôle technique et les cas spécifiques
Certains véhicules sont exemptés de contrôle technique. C’est le cas notamment des véhicules âgés de plus de 25 ans et ayant une carte grise de collection. Pour obtenir une carte grise "collection", son propriétaire doit en faire la demande auprès de sa préfecture et joindre à sa demande un procès-verbal valide de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Les véhicules du corps diplomatique sont quant à eux exclus du contrôle technique.
En revanche, certains véhicules spécifiques (ambulances, véhicules de dépannage, taxis…) sont contrôlés annuellement dans le cadre d'une réglementation particulière.
Le contrôle volontaire
Enfin, il est possible de faire procéder à tout moment à un contrôle technique volontaire, complet ou partiel (n'oubliez pas de spécifier ce caractère volontaire au contrôleur, qui ne vous enregistrera pas officiellement). Ce contrôle volontaire ne se substitue pas au contrôle technique obligatoire et n’a, par conséquent, aucune valeur officielle.

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Mots clés :

Pratique ; Contrôle technique ;

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  • Par Amgoun le 24 Septembre 2010 à 07h51

    La personne qui effectue le contrôle technique peut elle avoir un lien de parenté au premier degré avec le propriétaire du véhicule ? ( frère )

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 11 Octobre 2010 à 16h34

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    à mon avis oui! t pas au tribunal et t'as tué personne!! après, si la personne à un accident et qu'il est avéré que le contrôle a été "mal fait".... qu'il y ai lien de parenté ou non les flics se retournent de toute façon vers le gars qui a fait le ct.
    Pour ma part j'ai eu la chance de passer une voiture au ct alors qu'elle n'aurait pas due passer, je me suis fait arrêter 3 jrs après, mais comme les "défauts" n'étaient pas visibles g pas eu de soucis.

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 20 Octobre 2010 à 14h03

    Faut il faire un contrôle technique quand le repreneur est un professionnel de l'automobile (concession, garage, mandataire, courtier ?)

     
    Cordialement

     

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 07 Novembre 2010 à 20h06

    faut arreter la moquette les peperes

     

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 09 Novembre 2010 à 13h18

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    kariverai-t-il si un véhicul mal contrlé par toi cause du tord à ton propre frère?et qu'arriverai si le véhicule de ton propre frère que t'as mal controler pose un tord aux individus?peut importe, ce qui est esentiel cé de faire exactemen son job

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 15 Décembre 2010 à 14h09

    contrôle technique d'accord. Mais un contrôle technique qui signale un défaut sur le véhicule avec obligation de contre visite et qu'en réalité
    il n'y a aucun défaut constaté par un garagiste et deux autres contrôles techniques effectués par d'autres sociétés analogues à la première que faut il faire??
    porter plainte ? répression des fraudes ? association de consommateurs ?
    C'est ce qui s'est produit lors du dernier contrôle de mon véhicule.
    Que faut-il penser, les contrôles ne sont pas sérieux ou frauduleux ou
    les agents qui effectuent la visite ne sont pas compétents ?
    je vous laisse le choix d'interprêter.

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 27 Décembre 2010 à 05h59

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Vu les fautes d'orthographes,vous devriez retouner à l'école.

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 01 Janvier 2011 à 17h04

    bonjour, ma question concerne l'immatriculation d'un solex ,sachant que sur la carte grise il est ecrit la date de premiere immatriculation alors que le solex n'a jamais eu de plaque,et que la creation d'un emplacement pour la pose d'une plaque serait pris comme la modification des caracteristiques techniques du vehicule est donc interdite pourriez-vous me donner plus d'explication merci

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 21 Janvier 2011 à 15h55

    Quand va-t-on foutre en l'air ces poseurs de réglementation qui ne savent rien faire d'autre ?
    Je m'explique : Mon contrôle a été interrompu car longeron non marqué.
    Quand est-ce que le non marquage d'un longeron rend le véhicule dangereux ?

     

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 15 Mars 2011 à 19h09

    je voudrais savoir pour ma voiture je l'ai acheter neuve c'est combien de temps aprés l'achat le contrôle technique

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