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Dieselgate : Fiat accusé d'avoir fait obstacle à l'enquête en France

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Dieselgate : Fiat accusé d'avoir fait obstacle à l'enquête en France

Selon le Monde, le groupe Fiat-Chrysler aurait refusé de collaborer pendant l'enquête de la répression des fraudes, entre mai 2016 et janvier 2017.

À la suite de l'éclatement du scandale Volkswagen, en septembre 2015, le gouvernement français avait demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'enquêter sur les marques commercialisées dans l'Hexagone. Les rapports de la DGCCRF ont entraîné l'ouverture de plusieurs informations judiciaires pour "tromperie", des véhicules ayant notamment été mesurés en conditions réelles avec des rejets d'oxyde d'azote largement supérieurs à la norme. Parmi les groupes automobiles concernés : Renault, PSA et Fiat-Chrysler. Mais pour l'italo-américain, l'histoire pourrait aller plus loin.

Selon le journal le Monde, le groupe Fiat-Chrysler (FCA) aurait fait obstacle aux enquêtes des autorités françaises. Nos confrères ont eu accès à un courrier du 17 octobre, signé par la juge d'instruction Fabienne Bernard (chargée avec deux autres personnes de l'information judiciaire ouverte le 15 mars pour tromperie aggravée) et qui informe les parties civiles des chefs d'inculpation.

En plus d'avoir "trompé les acquéreurs de véhicules des marques Fiat, Alfa Romeo, Jeep et Lancia (...) sur les qualités substantielles des véhicules et sur les contrôles effectués", FCA a selon cette lettre fait "obstacle aux fonctions d'un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation", précisant que cela a eu lieu "à Paris et sur le territoire national entre le 26 mai 2016 et le 17 janvier 2017". Le Monde précise à titre indicatif que FCA risque pour ce délit une amende maximale de 10 % des trois derniers chiffres d'affaires de l'entreprise et deux ans d'emprisonnement.

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Commentaires (56)

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"10 % des trois derniers chiffres d'affaires de l'entreprise"

Il manque un mot (mois, année, trimestre etc...) ???

Par

Franchement je n'ose le croire:biggrin::biggrin::biggrin:

Par

" Renault, PSA et Fiat-Chrysler. Mais pour l'italo-américain, l'histoire pourrait aller plus loin."

Parce que pour les deux premiers, ça a été loin ???

Jusqu'à refuser de répondre aux questions de certains journalistes dans une certaine émission...ça c'est acquis.

Pour le reste... :cyp:

Par

On va enfermer FCA ?

Par

En réponse à nicorc42

"10 % des trois derniers chiffres d'affaires de l'entreprise"

Il manque un mot (mois, année, trimestre etc...) ???

Chiffre d'affaires sur le territoire français et sur base annuelle, je suppose. Mais effectivement, ça manque de précision.

En tous cas, sur 3 ans, ça peut chiffrer...

Par

Total chiffre FCA France sur ces 3 derniers exercices : 5 136 303 104 €

Prune risquée max : 10%

Total : 513 603 310 € .... 513 millions d'euros....outch !

Dommage qu'ils n'imposent pas les bénéfices, car le déficit cumulé des 3 derniers exercices dépasse les 58 millions d'euros... :ouin:

Par

En réponse à roc et gravillon

" Renault, PSA et Fiat-Chrysler. Mais pour l'italo-américain, l'histoire pourrait aller plus loin."

Parce que pour les deux premiers, ça a été loin ???

Jusqu'à refuser de répondre aux questions de certains journalistes dans une certaine émission...ça c'est acquis.

Pour le reste... :cyp:

Disons que 2/3 sont en majorité français, donc qu'on regarde d'abord chez le 3ème qui est étranger est plus politiquement correct.

Par

En réponse à jroule75

Disons que 2/3 sont en majorité français, donc qu'on regarde d'abord chez le 3ème qui est étranger est plus politiquement correct.

Surtout qu'on va bien enquiquiner FCA, alors que Renault et PSA sont bien plus représentés en France et que si on appliquait le même traitement à tous, Renault et PSA feraient aussi une sacrée tronche vu les CA cumulés des 3 dernières années.

Par

Fiat is magic...

http://club.caradisiac.com/whealer/breaking-news-74592/photo/fiat-panda-magic-6360058.html

Par

Fiat avec ses logo qui ce délave au soleil :fresh:

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