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Écotaxe : l'État fait un chèque de plusieurs centaines de millions d'euros pour clore le fiasco

Dans Economie / Politique / Budget

Écotaxe : l'État fait un chèque de plusieurs centaines de millions d'euros pour clore le fiasco

Les députés viennent d'adopter un amendement au projet de budget rectificatif pour solder la dette de l'État envers la société Ecomouv', qui devait gérer l'écotaxe. 339 millions d'euros seront versés.

L'État espère avoir clos l'affaire et compte sur la capacité des Français à vite oublier, bien aidé désormais par le flot de l'information en continu, une (mauvaise) nouvelle chassant rapidement la précédente des gros titres. D'ailleurs, honnêtement, l'écotaxe, vous n'y pensiez plus non ?

Hier, les députés étaient penchés sur le projet de budget rectificatif. Et ils ont voté un amendement déposé par le gouvernement pour mettre un point final au fiasco de l'écotaxe, validant un remboursement de 339 millions d'euros à la société Ecomouv', qui devait s'occuper de la gestion de la taxe.

Pour rappel, l'écotaxe visait les camions sur les routes départementales et nationales (donc sans péage) à fort trafic, avec l'installation de portiques et boîtiers GPS spécifiques. L'entrée en vigueur devait se faire le 1er janvier 2014. Ce nouvel impôt, sur le principe du pollueur-payeur, devait rapporter plus d'un milliard d'euros par an, destiné notamment à financer l'entretien des réseaux national et local.

Mais la contestation, notamment du côté de la Bretagne avec les bonnets rouges qui n'avaient pas hésité à s'en prendre au matériel, avait fini par faire reculer le gouvernement, qui avait d'abord suspendu le projet avant de l'abandonner purement et simplement en octobre 2014. Le contrat avec Ecomouv', signé en 2011, a été résilié. De quoi engendrer une très lourde addition pour l'État (donc le contribuable). Concernant les indemnités à verser à la société, c'était 957 millions d'euros !

Olivier Dussopt, nouveau secrétaire d'État chargé de la fonction publique, a expliqué hier dans l'Hémicycle que cet amendement "vise à réajuster à hauteur de 339 millions d'euros, pour l'année 2017, le montant de la part du produit de la Taxe intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d'euros en une fois de la dette de la société Écomouv".

L'État avait déjà fait un chèque de 403 millions d'euros en 2015. Le reste du remboursement devait se faire progressivement jusqu'en 2024. Mais le gouvernement décide donc d'accélérer les choses, pour éviter notamment que la facture ne s'alourdisse encore avec des indemnités, comme l'avait dénoncé la Cour des Comptes dans un rapport publié en début d'année.

Cette fois, le cas de l'écotaxe est donc quasiment réglé. Les salariés du consortium franco-italien ont été reclassés. Comme l'indique l'amendement, la société Ecomouv' n'a plus lieu d'être et sa liquidation sera bientôt prononcée. Le dernier chèque règle les ultimes dettes. Pour compenser l'abandon de l'écotaxe, l'État a augmenté la TICPE sur le gazole, pour tous. Cela a donc surtout impacté les automobilistes ! Pire, les camions étrangers, qui étaient les premiers visés par l'écotaxe, s'en sortent le mieux, car ils font le plus souvent le plein en dehors de l'Hexagone.

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Commentaires (36)

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ce n'est que partie remise, l'écotaxe on va y avoir droit pour tous dans les années qui viennent, deficit oblige, l'imagination de l'Etat est sans limite pour taxer toujours plus

Par

Allez y dépensez sans compter pour réparer, c'est notre fric de toute façon

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Il faut rajouter 2 à 4 million pour enlever ces portiques mais connaissais l'état je suis sur qu'il nous prépare à nous entuber encore.

Par

En réponse à xavier78000

Il faut rajouter 2 à 4 million pour enlever ces portiques mais connaissais l'état je suis sur qu'il nous prépare à nous entuber encore.

....et pourquoi les enlever ?

Bien moins coûteux que d'y cloquer une version nouvelle de ces panneaux touristiques bruns qui jalonnent le réseau routier...

Ou quelques radars !

Par

merci sarko!

Par

je comprends pourquoi ils sont si presses de passer les routes à 80 kmh

histoire de récupérer le fric donné aux copains de sarkono :roll:

Par

En réponse à TeamGreen74

merci sarko!

C'est pas lui qui a reculé. Il n'était plus président en 2014 :bah:

Par

c'est lui qui a initié ce fiasco et les socialo de merde ont fini le boulot

lui il a arrosé les copains, les socialos ont fait pire je te le concéde

Par

C'est pas grave on comblera le trou avec un nouvel impôt .. je propose "l'autotaxe" . En gros chaque véhicule doit avoir une vignette pour avoir le droit de circuler. Oh wait .. :peur:

Par

Les politiques sont TOUS coupables dans cette opération.

Le projet avait été voté à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.

C'était une mesure de bon sens dans le pays d'Europe qui subit le plus gros trafic de transit de poids lourds qui défoncent gratuitement nos routes nationales.

La plus grosse erreur a été de vouloir faire un système national alors que le trafic de transit n'est pas le même partout. Entre l'Alsace et la Bretagne, les vécus ne sont pas les mêmes.

C'était rattrapable, mais la couardise et la mauvaise foi de certains ont engendré ce fiasco. Mais comme disait le Président précédent, ça ne coûte rien, c'est avec l'argent de l'État...

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