Le bonus écologique évolue : quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2024 ?

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière à destination des particuliers et des professionnels. Il a été instauré par l’État pour encourager l’usage de véhicules zéro émission. Pour en bénéficier, les automobilistes doivent avant tout être majeurs et résider en France. De même, les personnes morales doivent justifier d’un établissement en France. Le véhicule – neuf ou d’occasion – doit être :

• Acheté, ou bien loué pour une période d’au moins deux ans.
• Ne pas émettre de CO₂ à l’usage.

Sont ainsi concernés les véhicules 100 % électriques, à hydrogène, ou combinant ces deux énergies.

Auparavant, les véhicules hybrides rechargeables étaient éligibles au bonus écologique. Ce n’est plus le cas depuis le 1^er janvier 2023.

En plus des voitures, le dispositif s’applique :

• Aux camionnettes et véhicules appartenant à la catégorie N2 bénéficiant d’une dérogation de poids et d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
• Aux véhicules à moteur à deux ou trois roues.
• Aux quadricycles à moteur.
• Aux cycles.
• Aux remorques pour cycles n’utilisant pas de batterie au plomb.

Bonus écologique : les règles 2023 toujours applicables en 2024

Les critères d’éligibilité au bonus écologique restent inchangés par rapport à 2023. Pour pouvoir prétendre à cette incitation financière cette année, le véhicule devra toujours remplir les conditions suivantes :

• Être immatriculé en France dans une série définitive.
• Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location et/ou avant d’avoir parcouru
  6 000 km.
• Être loué pour une période de deux ans minimum.
• Utiliser l’électricité et/ou l’hydrogène comme source(s) exclusive(s) d’énergie.
• Avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 € TTC, batterie incluse (mais hors équipements optionnels).
• Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes.

En 2024, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique reste par ailleurs cumulable avec la prime à la conversion, ainsi qu’avec les aides départementales et régionales.

Bonus écologique : qu’est-ce qui change en 2024 ?

Jusqu’alors, seules les émissions de CO₂ engendrées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour déterminer son éligibilité au bonus écologique. Mais à partir de cette année, les véhicules électriques neufs seront soumis à un score environnemental minimal. Celui-ci tiendra compte de leur empreinte carbone dans sa globalité. Seront ainsi observés :

• Les matériaux utilisés dans la fabrication du véhicule (acier, aluminium, métaux ferreux).
• Les émissions de CO₂ générées par l’énergie utilisée pour les transformations intermédiaires et l’assemblage du véhicule.
• Les émissions de CO₂ associées à la production de la batterie du véhicule.
• Les émissions de CO₂ liées à l’acheminement de la voiture, par analyse des divers moyens de transport utilisés (camion, train, bateau) depuis le site d’assemblage du véhicule jusqu’au site de distribution en France.
  
  

  

  

Pour être éligibles au bonus écologique en 2024, les véhicules neufs devront, sur la base de ces critères, obtenir un score environnemental d’au moins 60 points. Entreront aussi en ligne de compte dans le calcul de ce score :

• La présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule.
• La réparabilité de la batterie.

Nouveau bonus écologique : quels sont les véhicules éligibles ?

En fin d’année dernière, les constructeurs ont dû déposer auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) un dossier détaillé pour chacun de leurs modèles électriques, version par version. L’Ademe a ainsi pu déterminer leur score environnemental. Sur cette base, le gouvernement a publié une première liste des modèles de voiture éligibles. Celle-ci en compte, à ce jour, un peu plus de 500. Nous y retrouvons exclusivement des voitures produites en Europe. Seule exception : la Mazda MX-30 version DR1WBJBW11, industrialisée au Japon, mais alimentée par une batterie de petite taille. Figurent aussi sur cette liste les deux versions de la Tesla Model Y (005Y7CRBVb3s5T3X, 005Y7CRPZb3s5T3X), celles-ci étant désormais produites en Allemagne.

Quel est le montant du bonus écologique en 2024 ?

Les sommes attribuées au titre du bonus écologique 2024 ne semblent pas avoir encore été fixées. Les dispositions relatives à cette aide sont en cours de révision. Elles seront prochainement amendées par décret. En 2023, le montant maximal de l’aide pour les particuliers était passé de 6 000 à 5 000 €. Il avait uniquement été porté à la hausse (de 7 000 à 8 000 €) pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part était inférieur à 14 089 €. Pour les personnes morales, il était plafonné à 3 000 €.

En définitive, l’année 2024 s’annonce comme une période charnière, marquée par l’adoption de véhicules toujours plus respectueux de l’environnement. Pour financer votre voiture électrique ou à hydrogène aux meilleures conditions, le mieux reste encore d’effectuer une simulation de prêt personnel en ligne !

Les points clés à retenir sur le bonus écologique 2024 :

• Tous les critères d’éligibilité fixés en 2023 demeurent cette année.
• Une évolution majeure concerne les véhicules électriques neufs : ceux-ci sont désormais soumis à un score environnemental minimal.
• Ce score prend en compte le cycle de production (matériaux de fabrication, CO₂ généré lors de l’assemblage ou lors de la production de la batterie…).
• Il tient aussi compte des émissions de CO₂ liées à l’acheminement du véhicule vers le site de distribution.