Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 

Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

Dans Pratique / Radars

Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.

Hé non, ce n'est pas une blague. Encore moins un test. Et les sociétés visées par les nouveaux PV pour "non désignation", qu'elles reçoivent parfois par paquet de dizaines depuis le 8 avril, n'ont certainement aucune envie d'en rire. Il n'empêche, voir ainsi des avis de contravention envoyés en masse avec des mentions erronées et des "Error" répétés, ça ne fait pas très sérieux (cf. notre exemple ci-dessous). Et c'est peu dire…

Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

Ces multiples "Error" viendraient, comme on peut s'en douter, d'un bug informatique. Le centre de Rennes frôlerait-il la surchauffe ? "Cela montre surtout à quel point les responsables de la rédaction de ces nouveaux procès-verbaux automatisés ont dû peiner à les établir", soupçonne Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier, et révoltée par la mise en application de cette nouvelle loi, entrée en vigueur au 1er janvier dernier.

Des PV illégaux !

Comme dénoncé très tôt par Caradisiac, cette pseudo-obligation de dénoncer, qui en théorie entend ainsi contraindre, pour chaque véhicule de société flashé, tous les patrons à dénoncer leurs salariés, est hautement discutable. Mais là, c'est la manière même dont elle est mise en place qui est odieuse.

Pour Me Tichit, il ne fait aucun doute que de s'adresser, comme c'est le cas, non pas aux responsables légaux des sociétés à qui appartiennent les véhicules pris en faute, mais directement aux sociétés elles-mêmes, en leur réclamant de manière systématique le quintuplement de l'amende, contrairement à ce qui prévu par la nouvelle loi, "c'est tout simplement illégal !" Et forcément, du coup, "proprement honteux !"

Des contestations déposées en masse !

C'est un contentieux de masse qui s'annonce. Car même si bien des entreprises préfèrent régler cette amende de 450 euros – au tarif minoré, donc payable dans les 15 jours, sinon le montant forfaitaire est fixé à 675 euros, et à 1 875 euros en cas de majoration ! -, beaucoup aussi, compte tenu des sommes en jeu, ont d'ores et déjà décidé de porter leur affaire en justice. "Très honnêtement, les entreprises ne devraient pas hésiter", insiste l'avocate, car "elles ont toutes les chances d'être relaxées". Selon elle, les arguments juridiques pour contrer cette nouvelle procédure ne manquent pas. Et à la lecture de l'article L121-6 du code de la Route, à la base des poursuites, on ne peut que lui donner raison.

C'est écrit noir sur blanc : seul "le représentant légal" des sociétés visées - pas les sociétés elles-mêmes – est concerné, et surtout, l'article en question ne prévoit que des amendes à 135 euros (minorées à 90 euros). En outre, la loi n'est jamais rétroactive, ces nouveaux PV ne peuvent donc découler que d'infractions commises à partir du 1er janvier 2017. Or, ils ont commencé à pleuvoir en faisant mention d'excès de vitesse remontant parfois à… novembre ! "Du grand n'importe quoi !", s'emporte Me Tichit.

Rennes complètement débordé ?

Quand on reprend d'ailleurs le calendrier des infractions reprochées et la date des contraventions dressées, il y a de quoi s'interroger. Les premiers PV pour "non dénonciation" sont ainsi datés du 8 avril, mais pour des infractions constituées – on parle bien de l'infraction qui consisterait à n'avoir dénoncé personne - qui remontent jusqu'au 18 février !

Quant aux excès de vitesse initiaux, comme évoqué plus haut, certains peuvent remonter à novembre, mais les avis de contravention les concernant sont toujours dressés à une date postérieure au 1er janvier… Dans les deux cas – qu'il s'agisse des excès initiaux ou de la "non désignation" -, les décalages sont alors très souvent de bien plus d'un mois ! Rennes manquerait-il de personnel ? Ou serait-il décidément au bord de l'asphyxie informatique ?

Nos précédents articles sur le sujet :

- Radars : les premiers PV pour "non dénonciation" sont arrivés et seraient "illégaux" !

- PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : gare aux bobards !

- Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : voici à quoi ressemblent les PV !

- PV radars - Dénonciation obligatoire des salariés par les patrons : nos conseils pratiques

- Radars : dénoncer les salariés, c'est potentiellement "la fin du système automatisé !"

Poursuivez votre lecture :

Commentaires (16)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

je ne comprends pas cette guerre que caradisiac mène contre ces PV.

il n'y a pas de raison que les conducteurs de voiture de société soient protégés par rapport aux autres, si ?

Par

A la base non, mais là effectivement c'est vraiment du grand n'importe quoi. Et en admettant que ce truc se trouve chez une PME voire TPE, le patron aura autre chose à faire que de se défendre contre un abus manifeste.

Par

"mais en plus ils sont rédigés avec les pieds" : andre leconde a le même problème avec ses "articles".

Par

Justement, je viens d'avoir le droit à ce courrier avec ces jolies messages d'erreurs pour une infraction commise en novembre alors que je suis artisan et aucun employé......

Heureusement que certaines personnes échange sur le sujet, sinon on ferait confiance à l'administration qui est hors la loi....

Je vais devoir dénoncer mon camion.....

:tourne:

Par

En réponse à calchakis

Justement, je viens d'avoir le droit à ce courrier avec ces jolies messages d'erreurs pour une infraction commise en novembre alors que je suis artisan et aucun employé......

Heureusement que certaines personnes échange sur le sujet, sinon on ferait confiance à l'administration qui est hors la loi....

Je vais devoir dénoncer mon camion.....

:tourne:

Véhicule autonome non déclaré :oops:

Par

Caradisiac coté beauf qui défend l'indéfendable cad le droit qu'auraient certains d'enfreindre la loi plus que d'autres. Je loue souvent des voitures en temps que particulier et depuis le début des radars automatiques (c'est à dire il y a quand même pas mal de temps), la société de location transmet systématiquement mon nom si je commet une infraction. Pourquoi un employeur ne devrait pas faire de même ? J'attends une explicaiton claire de votre part.

Par

En réponse à zemik

Commentaire supprimé.

Oui, c'est vrai que ça s'appelle comme ça quand on réécrit à sauce lourdingue des articles rédigés par de vrais journalistes.

Par

En réponse à duriezro

Oui, c'est vrai que ça s'appelle comme ça quand on réécrit à sauce lourdingue des articles rédigés par de vrais journalistes.

C'est un peu comme un restau chinoise comparé au vendeur de nems :bah:

Par

En réponse à raymonda

Caradisiac coté beauf qui défend l'indéfendable cad le droit qu'auraient certains d'enfreindre la loi plus que d'autres. Je loue souvent des voitures en temps que particulier et depuis le début des radars automatiques (c'est à dire il y a quand même pas mal de temps), la société de location transmet systématiquement mon nom si je commet une infraction. Pourquoi un employeur ne devrait pas faire de même ? J'attends une explicaiton claire de votre part.

Il faudrait avant tout une pourvoi en cassation et une jurisprudence qui désigne "la dénonciation d'une personne physique" comme une infraction...

Par

En réponse à carrera13

Il faudrait avant tout une pourvoi en cassation et une jurisprudence qui désigne "la dénonciation d'une personne physique" comme une infraction...

"la non dénonciation d'une personne physique"

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire