Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

Stéphanie Fontaine Le 19/05/2017, mis à jour le 29/05/2017 à 16:08

Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.

Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

Hé non, ce n'est pas une blague. Encore moins un test. Et les sociétés visées par les nouveaux PV pour "non désignation", qu'elles reçoivent parfois par paquet de dizaines depuis le 8 avril, n'ont certainement aucune envie d'en rire. Il n'empêche, voir ainsi des avis de contravention envoyés en masse avec des mentions erronées et des "Error" répétés, ça ne fait pas très sérieux (cf. notre exemple ci-dessous). Et c'est peu dire…

Ces multiples "Error" viendraient, comme on peut s'en douter, d'un bug informatique. Le centre de Rennes frôlerait-il la surchauffe ? "Cela montre surtout à quel point les responsables de la rédaction de ces nouveaux procès-verbaux automatisés ont dû peiner à les établir", soupçonne Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier, et révoltée par la mise en application de cette nouvelle loi, entrée en vigueur au 1er janvier dernier.

Des PV illégaux !

Comme dénoncé très tôt par Caradisiac, cette pseudo-obligation de dénoncer, qui en théorie entend ainsi contraindre, pour chaque véhicule de société flashé, tous les patrons à dénoncer leurs salariés, est hautement discutable. Mais là, c'est la manière même dont elle est mise en place qui est odieuse.

Pour Me Tichit, il ne fait aucun doute que de s'adresser, comme c'est le cas, non pas aux responsables légaux des sociétés à qui appartiennent les véhicules pris en faute, mais directement aux sociétés elles-mêmes, en leur réclamant de manière systématique le quintuplement de l'amende, contrairement à ce qui prévu par la nouvelle loi, "c'est tout simplement illégal !" Et forcément, du coup, "proprement honteux !"

Des contestations déposées en masse !

C'est un contentieux de masse qui s'annonce. Car même si bien des entreprises préfèrent régler cette amende de 450 euros – au tarif minoré, donc payable dans les 15 jours, sinon le montant forfaitaire est fixé à 675 euros, et à 1 875 euros en cas de majoration ! -, beaucoup aussi, compte tenu des sommes en jeu, ont d'ores et déjà décidé de porter leur affaire en justice. "Très honnêtement, les entreprises ne devraient pas hésiter", insiste l'avocate, car "elles ont toutes les chances d'être relaxées". Selon elle, les arguments juridiques pour contrer cette nouvelle procédure ne manquent pas. Et à la lecture de l'article L121-6 du code de la Route, à la base des poursuites, on ne peut que lui donner raison.

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C'est écrit noir sur blanc : seul "le représentant légal" des sociétés visées - pas les sociétés elles-mêmes – est concerné, et surtout, l'article en question ne prévoit que des amendes à 135 euros (minorées à 90 euros). En outre, la loi n'est jamais rétroactive, ces nouveaux PV ne peuvent donc découler que d'infractions commises à partir du 1er janvier 2017. Or, ils ont commencé à pleuvoir en faisant mention d'excès de vitesse remontant parfois à… novembre ! "Du grand n'importe quoi !", s'emporte Me Tichit.

Rennes complètement débordé ?

Quand on reprend d'ailleurs le calendrier des infractions reprochées et la date des contraventions dressées, il y a de quoi s'interroger. Les premiers PV pour "non dénonciation" sont ainsi datés du 8 avril, mais pour des infractions constituées – on parle bien de l'infraction qui consisterait à n'avoir dénoncé personne - qui remontent jusqu'au 18 février !

Quant aux excès de vitesse initiaux, comme évoqué plus haut, certains peuvent remonter à novembre, mais les avis de contravention les concernant sont toujours dressés à une date postérieure au 1er janvier… Dans les deux cas – qu'il s'agisse des excès initiaux ou de la "non désignation" -, les décalages sont alors très souvent de bien plus d'un mois ! Rennes manquerait-il de personnel ? Ou serait-il décidément au bord de l'asphyxie informatique ?